La déclaration du président de la République, lors d’une interview diffusée dans les journaux télévisés de TF1 et France 2 le dimanche 24 septembre, ne passe visiblement pas auprès des élus locaux. Le président Emmanuel Macron déclarait alors que « quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le gouvernement, […] c’est votre commune qui le décide. Et c’est un scandale quand j’entends des élus qui osent dire que c’est la faute du gouvernement. » Une déclaration qui a soulevé un tollé. Les 12 maires de Saint-Quentin-en-Yvelines ont signé une tribune commune dans laquelle ils « dénoncent la perte de leur autonomie fiscale ».
Premier à prendre la plume, Philippe Guiguen (DVD), le maire des Clayes-sous-Bois, a saisi le président de la République par courrier pour l’interpeller sur ses récentes déclarations et les mécanismes des régimes fiscaux des collectivités territoriales : « Aujourd’hui, le seul levier fiscal qu’il nous reste est la taxe foncière qui, rappelons-le augmente mécaniquement chaque année, sur la base des valeurs locatives et sur lesquelles les collectivités territoriales n’ont aucune action. Par ailleurs, je rappelle que la taxe foncière, que je n’ai pas augmentée depuis 12 ans, pèse sur une seule catégorie de nos concitoyens, les propriétaires. Notre ville, comme beaucoup d’autres, fait face à des défis financiers importants et les dotations de fonctionnement que nous percevons aujourd’hui sont très insuffisantes. Elles ne permettent même plus de couvrir des services essentiels à nos habitants, notamment en matière d’éducation, de santé, de sécurité, et de services publics locaux. »
Et le maire des Clayes-sous-Bois d’ajouter, dans un communiqué de la Ville : « […] Le gouvernement voudrait nous faire porter la responsabilité d’une gestion désastreuse des finances publiques, alors même que nos budgets sont à l’équilibre et que nous devons sans cesse relever des défis insolubles, tels que l’explosion de la facture énergétique. Aux Clayes-sous-Bois, cela représente 200 % d’augmentation. Sans compensation, c’est l’asphyxie programmée des communes comme la mienne. »
Les maires de Saint-Quentin-en-Yvelines ont donc profité de l’Université des mairies de l’Ouest parisien (Umop), le mercredi 11 octobre à Port-Marly, pour faire entendre leur mécontentement. Rappelant la situation, ils demandent « l’indexation de la DGF sur l’inflation pour que le pouvoir d’action des collectivités territoriales soit préservé, rapporte l’agglomération de SQY dans un communiqué. « La Dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités, poursuit le communiqué. C’est la compensation d’un certain nombre d’impôts locaux qui ont été supprimés. Si les dotations et compensations fiscales sont gelées, cela signifie que 60 % des recettes ne s’actualisent pas. C’est une attaque de l’État contre les collectivités territoriales. »
Dans leur tribune, les élus de SQY considèrent également que « le gouvernement fait payer aux collectivités une dégradation de la situation budgétaire de l’État, à laquelle ils n’ont pas contribué ces dernières années ». Et de poursuivre en rappelant que « les budgets des communes sont à l’équilibre, la dette est maîtrisée, et l’investissement local représente 70 % de l’investissement public. Il est donc du devoir de l’État de ne pas entraver la liberté d’agir des maires. Ils connaissent les besoins de leurs habitants, qui se tournent en priorité vers eux lorsqu’ils sont en difficulté ». Collégialement, ils demandent donc « une réforme en profondeur des mécanismes financiers pour garantir une répartition équitable des ressources financières et l’indexation de la DGF sur l’inflation ».
Une situation qui met de nombreux maires en difficulté, comme le rappelle l’édile de Voisins-le-Bretonneux, Alexandra Rosetti (UDI), dans l’édito de son magazine municipal d’octobre : « […] Oui, la taxe foncière a augmenté de façon conséquente cette année à Voisins, nous nous en sommes largement expliqués dans ces colonnes et je comprends que certains Vicinois puissent ressentir le besoin d’exprimer leur colère. La logique voudrait que ces mécontentements soient directement adressés à ceux qui décident de réduire année après année l’autonomie fiscale des collectivités. Pourtant ce sont bien les élus locaux, ‘‘à portée de baffes’’ des habitants, qui sont le réceptacle de toutes les colères. […] L’équipe municipale et moi-même continuerons donc à expliquer et à répondre à toutes les interrogations, même les plus critiques, de Vicinois, tant que les règles élémentaires de respect et de courtoisie sont au rendez-vous, ce qui est de moins en moins le cas, hélas. »
