L’Agglomération augmente ses taux de fiscalité locale

En partie épargnée jusqu’à présent grâce à sa bonne gestion saluée par les agences de notation (AA) et à sa forte dynamique économique, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) commence également à sentir les effets de la conjoncture.Inflation galopante, hausse des coûts de l’énergie, relèvement des taux d’intérêt, suppression de la taxe d’habitation et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), revalorisation du Smic et de l’indice des fonctionnaires…, à l’image des collectivités territoriales, l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit faire face à un contexte économique et financier plus que tendu.

Une augmentation des taux

Vice-président de SQY chargé notamment des finances, Thierry Michel (LR) a expliqué la démarche aux élus lors de la séance du conseil communautaire du jeudi 23 mars: « […] Pour monter le budget, il y avait nécessité d’avoir une réflexion très sérieuse sur la fiscalité. Nous vous avons présenté dans différentes réunions une épargne négative et, à partir du moment où nous avons souhaité poursuivre la politique ambitieuse d’investissements engagée depuis plusieurs années, il était nécessaire de revenir à une épargne positive plutôt que de recourir à l’emprunt. Pour cela, nous allons augmenter les taux. »

Et de préciser de quelle manière : « Nous avons quatre taux : la CVAE qui va passer de 23,20 % au taux maximum possible de 23,74 % ; la taxe foncière sur les propriétés bâties passera de 0,70 % à 2 % ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties, nous allons conserver le taux de 3,56 %, et enfin pour le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, je vous propose de reconduire le taux de 5,92 %. »

Face à ce contexte totalement inédit, le président de SQY, Jean-Michel Fourgous (LR), a rappelé que « cette situation budgétaire est du jamais vu. On nous a baissé la DGF (dotation globale de fonctionnement, Ndlr) de 80 % en dix ans. » « C’est le cas à Élancourt, où nous sommes passés de 5 millions d’euros à un million d’euros, a-t-il fait savoir. La CVAE représente moins 45 millions d’euros pour SQY. Le prix de l’énergie, c’est du délire. Et le point d’indice des fonctionnaires. C’est bien d’augmenter les salaires, bien entendu, mais l’impact est très important pour toutes les collectivités territoriales. Alors, soit nous baissons les services publics, pour l’instant nous les maintenons à peu près… mais nous commençons également à être touchés à SQY. Il faut être conscient que la situation financière est totalement inédite. »

Dans la majorité, si les élus soutiennent cette décision, ils regrettent qu’elle pèse une nouvelle fois sur les mêmes. À l’image de la déclaration de Philippe Guiguen, maire DVD des Clayes-sous-Bois. « Il est certain qu’une politique de cost-killing (réduction de coût, Ndlr) aurait pu s’opérer dans les différentes direction, mais la conséquence en aurait été une forte dégradation des politiques publiques, ce que nous n’avons pas souhaité. Il était impératif que l’Agglomération ait les capacités financières de poursuivre sa propre politique d’investissements ainsi que celle des 12 communes au travers des fonds de concours comme de l’accompagnement des politiques locales d’investissements. »

Et l’édile clétien de poursuivre : « Pour les Clayes-sous-Bois que je représente, ces soutiens à l’investissement sont indispensables au regard de la situation de nos marges de manœuvre financières du fait de la politique étatique à l’égard des communes telles que la mienne. Au regard de ce contexte et malgré le fait qu’une nouvelle fois le poids de l’accroissement de la fiscalité pèsera […] sur nos mêmes habitants, nous voterons pour ces taux. »

CVAE : 45 millions d’euros en moins

Un argumentaire largement repris par le président de SQY, qui a fustigé une nouvelle fois l’attitude de l’État : « Aller mettre en difficulté les collectivités territoriales qui représentent plus de 70 % des investissements publics, c’est grave. Comment accepter cette inégalité du citoyen devant l’impôt avec uniquement les propriétaires qui payent ? Et il n’y a pas que de gros propriétaires, et les petits envisagent de vendre parce qu’ils n’arrivent plus à faire face. Si demain d’autres chiffres sortent, vous pourrez oublier tout ce que je viens de dire. Mais pour l’instant nous essayons de tenir pour vous soutenir dans vos projets. Nous ne sommes pas à l’abri de mauvaises nouvelles encore. Les entreprises peuvent également se retrouver en grande difficulté, notamment celles qui sont peu capitalisées. Nous maintiendrons les projets tant que nous pourrons. »

À gauche, pourtant, la décision a du mal à passer, même si les Villes doivent faire face aux mêmes difficultés budgétaires. François Morton (DVG), le maire de Guyancourt, a simplement expliqué que « la fiscalité est un levier, un outil au service d’un projet, d’un budget. Il est fort peu probable que nous adhérions entièrement à ce budget, nous serons donc un certain nombre à nous abstenir sur ce point. »

Représentante de la ville de Trappes, Sandrine Grandgambe (Génération.s) s’est inquiétée de la situation. « Nous n’avons pas de religion en la matière, a déclaré la 1re adjointe trappiste. Quand il faut avoir un projet ambitieux, s’il faut augmenter les impôts, nous sommes sur cette ligne-là. S’il faut les baisser, nous avons su le faire à Trappes, on le fait. Ce qui est plus étonnant, c’est de voir une majorité de droite qui procède à une augmentation d’impôts. Vous nous dites que c’est au bénéfice d’un projet. Nous sommes en désaccord parce que vous dites que cela a permis d’éviter la dégradation des politiques publiques, mais nous constatons que, malgré l’augmentation d’impôts, il y aura dégradation des politiques publiques. »

Reconnaissant que « personne aujourd’hui en France ne contrôle la situation budgétaire », et que trop de variables sont en jeu, Jean-Michel Fourgous a reconnu : « bien entendu qu’il peut encore y avoir des baisses du service public même en augmentant les impôts ». Il a également précisé : « depuis notre arrivée, que ce soit sous la présidence de M. Laugier ou la mienne, nous n‘avons pas augmenté les impôts. Ce n’est pas dans notre culture et je vous remercie, Madame Grandgambe, de l’avoir souligné, et donc la souffrance est d’autant plus forte. L’ensemble des collectivités territoriales se retrouvent dans la difficulté et certaines d’entre elles seront certainement mises sous tutelle. Nous n’avons aucun enthousiasme à vivre le drame que nous vivons. » Et selon le président de l’agglomération de SQY, ces hausses ne viennent pas compenser les baisses d’impôts de ces dernières années (suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE).

Une moindre compensation

Une bonne nouvelle dans ce contexte quelque peu morose, concernant la Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. La majorité a choisi de la maintenir au même taux de 5,59 %, même « si on constate des augmentations de coût de déchets, de leur traitement par le Sidompe (Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères et la production d’énergie, Ndlr) ainsi que l’augmentation de la taxe sur les activités polluantes », a souligné Thierry Michel. « Nous aurons quelques investissements avec la construction d’une déchetterie-ressourcerie intercommunale », a-t-il ajouté. Des investissements qui seront compensés par la montée en puissance des recettes liées à la redevance spéciale et la revalorisation forfaitaire des bases foncières.