Un budget « olympique » à Saint-Quentin-en-Yvelines
Malgré le contexte général particulièrement tendu, l’agglomération de SQY a voté le 28 mars un budget 2024 voulu comme ambitieux et adapté à cette année d’accueil de Jeux olympiques et paralympiques.
Comme chaque année au mois de mars, l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Saint-Quentin-en-Yvelines a voté son budget. Un budget présenté en conseil communautaire le 28 mars par Thierry Michel (LR), vice-président délégué aux finances et aux ressources humaines, qui avait rappelé à l’occasion du rapport sur les orientations budgétaires (ROB, lire notre édition du 20 février dernier) qu’il se construisait dans un contexte de baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de réduction de l’autonomie fiscale des collectivités, de la crise inflationniste et énergétique et de la hausse des taux d’intérêts.
Une année olympique
Mais pas seulement. « C’est un budget exceptionnel en année olympique, avec une très forte volonté de renforcer l’attractivité de notre territoire, a expliqué l’élu en charge des finances. C’est pour nous une accélération de notre PPI (Plan pluriannuel d’investissements). Un PPI local en très forte progression avec plus 40 % entre 2022 et 2023 et nous serons sur le même volume en 2024 ». Et de poursuivre : « Nous avons évidemment des dépenses sur ces Jeux olympiques et paralympiques autour de 5,5 millions d’euros qui viennent perturber un peu sur cet exercice 2024 notre taux de financement. Ce taux sera réduit et nécessitera un emprunt d’équilibre un peu plus élevé que les années précédentes. »
Lors du dernier conseil communautaire, le 28 mars, le budget a été voté avec 49 voix pour et 24 contre.
Et Thierry Michel s’est également interrogé sur « des incertitudes, notamment en termes de recettes fiscales avec des critères sur la TVA qui malheureusement ne sont pas toujours connus en temps et en heure et des prévisions qui sont instables de la part de l’État. On peut s’interroger sur ce que nous avons entendu ces derniers jours sur la situation budgétaire de l’État qui risque de mettre à contribution les collectivités territoriales. Cela risque d’être délicat et difficile pour nous ».
262,8 millions d’euros de fonctionnement
Ainsi, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a inscrit quelque 262,8 millions d’euros de budget de fonctionnement pour 2024, qui proviennent de trois grands postes : les impôts et les taxes (92 millions d’euros), les dotations, et les autres produits des politiques publiques. Et côté dépenses, à l’image de toutes les collectivités, l’EPCI doit faire face « à des charges supplémentaires. La masse salariale progresse de 6 % (42,4 millions d’euros en 2024 pour 40 millions d’euros en 2023), notamment avec l’impact des relèvements du point d’indice (+3,5 % en 2022 et 1,5 % en 2023, ainsi que les 5 points supplémentaires en 2024). Nous étoffons aussi nos effectifs pour mener les projets ambitieux de SQY et pour la gestion des biodéchets », a précisé Thierry Michel lors de sa présentation.
137,7 millions d’euros d’investissements
Dans la section investissements, ce sont 137,7 millions d’euros qui ont été votés. « Cela va nous permettre de dégager un autofinancement de 39,4 millions d’euros, complété par les subventions (16 millions d’euros), le FCTVA (11 millions d’euros) et les produits de cessions (2,2 millions d’euros). Nous inscrivons cette année un emprunt d’équilibre autour de 57,9 ME, supérieur aux années précédentes mais comme je l’ai dit, nous avons un certain nombre de chantiers importants qui se mettent en place, a souligné l’élu aux finances. Côté dépenses nous retrouvons le remboursement des emprunts à hauteur de 34,2 millions d’euros et des dépenses d’équipements (lire l’encadré) qui représentent 86,8 millions d’euros ».
Après cette présentation, François Morton (DVG), le maire de Guyancourt, a exposé la position de vote du groupe minoritaire : « Je vais être bref. Un budget, c’est la traduction en chiffres d’une politique et donc celle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Évidemment, nous aurions fait d’autres choix politiques, sur la culture, l’inquiétude sur la PPI, etc. Et je pense que Thierry Michel n’en prendra pas ombrage et […] bien évidemment le groupe minoritaire votera contre ce budget car nous aurions d’autres politiques publiques. » Le budget a obtenu l’ensemble des voix de la majorité et a été adopté avec 49 voix pour et 24 contre.
Pas d’augmentation des taux de la fiscalité locale
La fiscalité locale de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines n’augmentera pas en 2024. Les élus communautaires ont voté à l’unanimité pour le maintien des taux en l’état pour ne pas faire peser plus de pression fiscale sur les entreprises du secteur et sur leurs concitoyens.
Thierry Michel (LR), vice-président délégué aux finances et aux ressources humaines, a d’ailleurs expliqué lors de sa présentation que plusieurs propositions étaient faites concernant les taux et que le choix était de « les reconduire ce soir à l’identique de 2023. Il est proposé d’appliquer le mécanisme de réserve. Lorsque l’on calcule le taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) son maximum est de 25,95 % et nous votons ce soir 23,74 % donc nous avons une réserve possible de 2,21 %. Nous proposons de mettre en attente pour une durée maximum de trois ans et l’agglomération pourra majorer sa CFE durant ces trois années ».De son côté, le président de l’Agglomération, Jean-Michel Fourgous (LR), a souligné que « Nous avons un taux inférieur à la moyenne, c’est bien de le rappeler ».
Ainsi, les taux de fiscalité directe locale pour 2024, ont été fixés à : 23,74 % pour le taux de cotisation foncière des entreprises, 3,56 % pour le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, 2 % pour celui de taxe foncière sur les propriétés bâties, et enfin 5,92 % pour le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
De la même manière, les élus communautaires ont eu à voter le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). « Nous sommes en capacité de reproduire le taux de 5,59 % en prenant notamment en compte l’investissement pour la construction d’une nouvelle déchetterie ressourcerie », a annoncé Thierry Michel, complété par Jean-Michel Fourgous sur le niveau de taux « inférieur à d’autres collectivités, comme GPSEO (Grand Paris Seine & Oise, Ndlr) par exemple ».
Un PPI pour anticiper et flécher les investissements
Mis en place depuis quelques années maintenant à Saint-Quentin-en-Yvelines, le Plan Pluriannuel d’investissements (PPI) permet à l’Établissement public de coopération intercommunale de flécher les investissements dans le temps. Ainsi, dans le cadre des travaux, ce sont 47 572 240 euros qui ont été votés pour 2024. Pour mémoire, le montant était de 35 740 480 euros en 2023. Les montants inscrits permettent de poursuivre les opérations inscrites au PPI, qui sont déjà lancées, et de réaliser les travaux liés aux enveloppes récurrentes (10 millions d’euros).
Aussi, à titre d’exemple, en 2024, un important volume financier en matière de travaux de voirie, d’équipements culturels et d’espaces verts est prévu et s’explique notamment par les différentes opérations dans les communes : travaux dans le cadre du schéma directeur cyclable (5,9 millions d’euros), requalification du boulevard Miserey à Maurepas (3 millions d’euros), études et travaux relatifs au pôle gare sur la commune de La Verrière (1,2 million d’euros), rénovation du boulevard Haussmann à Guyancourt (1 million d’euros), requalification rue Langevin à Plaisir (1 million d’euros), modernisation du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (4,1 millions d’euros), construction de médiathèque Jacques Brel à Magny-les-Hameaux (2 millions d’euros), rénovation des espaces verts situés allée du Temps perdu à Plaisir (1,25 million d’euros), ou encore la réhabilitation du jardin Chedeville à Montigny-le-Bretonneux (0,85 million d’euros).
