Un rapport d’orientation budgétaire entre contexte difficile et financements liés aux JO
Le 8 février, en conseil communautaire, a été voté un ROB devant jongler entre économie mondiale fragile, baisse d’autonomie fiscale des collectivités et malgré tout des investissements importants à mener.
L’incontournable Rapport d’orientation budgétaire (ROB) de 2024 a été adopté lors du dernier conseil communautaire de SQY, le 8 février. Lors de la présentation de ce ROB, Thierry Michel (LR), adjoint à Élancourt et vice-président de l’Agglomération aux finances et aux ressources humaines, a d’abord rappelé le contexte national et international, qui reste « pas très porteur ».
« Les taux de croissance économique [mondiaux] sont un peu en berne. On parle de 2,7 % de croissance mondiale en 2024, contre une estimation de 2,9 % en 2023, donc on voit bien que l’on n’est pas sur des croissances relativement fortes », a-t-il d’abord exposé, avant de mentionner l’inflation. « Même si elle a reculé, les taux restent élevés (6,9 % en 2023, prévision à 5,8 % en 2024, selon le FMI, Ndlr) », constate l’élu, évoquant aussi des « hausses importantes sur des durées très courtes de[s] taux d’intérêts » de la part des banques. « On attend maintenant une détente pour amorcer une relance économique sans pour autant relancer l’inflation », espère-t-il, n’oubliant pas non plus de citer le contexte géopolitique mondial qui « influence naturellement tout ce qui est activité économique, les investissements, la production, la consommation, et ça vient impacter l’emploi ».
Thierry Michel a ensuite abordé la situation économique française. D’abord, « la croissance française est estimée à 1,4 %, la Banque de France la voit plutôt aux alentours de 0,9 %, donc c’est difficile d’avoir des appréciations de croissance relativement qualitative », a-t-il commencé. Et de poursuivre : « L’inflation, pour sa part, est estimée à 2,5 % aussi bien par le gouvernement dans sa loi de finances que par la Banque de France. Donc on voit des améliorations (elle était de 4,9 % en 2023, Ndlr), mais elles sont quand même relativement faibles. Et malheureusement, pour tout ce qui est déficit et dette publique, la France a du mal. […] La dette atteint 3 215 milliards d’euros, ce qui est relativement fort. »
L’élu parle aussi de la loi de finances, qui « donne un peu la feuille de route de la manière dont nous sommes impactés ». « On retiendra une hausse de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement. Mais quand on échange entre nous, financiers des communes, on s’aperçoit qu’elle a plutôt tendance à baisser, donc on se demande où va cette augmentation », s’interroge-t-il. Thierry Michel déplore des dotations toujours « en baisse ». Celles-ci sont à confronter à une hausse des dépenses de personnels, justifiée par l’effet sur les communes des « mesures réglementaires de 2023-2024 », mais aussi par la « nécessité de recruter », « par rapport à l’ensemble des projets que nous portons sur SQY », selon Thierry Michel.
Et ce d’autant plus que SQY va devoir cette année composer avec un contexte exceptionnel lié aux Jeux olympiques et paralympiques. « Nous avons une enveloppe de 5,5 millions d’euros qui a été fléchée pour accueillir cet événement », indique Thierry Michel, reconnaissant que ce montant, conjugué aux autres facteurs, va aussi conduire à ce que « notre taux de financement va être conjoncturellement très faible », concède l’élu.
« Ça ne génère pas d’inquiétude majeure à ce jour », assure-t-il toutefois. Néanmoins, nous devons rester prudents et travailler avec stratégie. Je rappelle que nous avons un programme d’investissements sur SQY qui est relativement élevé, des projets structurants qui arrivent en phase de réalisation. […] On aura peut-être à revoir, sur certains projets, un étalement pour éviter d’aller chercher un recours à la dette trop important, et on a une demande fonds de concours qu’il faut absolument maintenir pour accompagner les communes. » Et SQY va aussi devoir recourir à l’emprunt « de manière un peu plus importante que les années précédentes », annonce Thierry Michel.
Ainsi l’Agglomération prépare un budget 2024 prévoyant notamment 262 millions d’euros de recettes, dont 169 millions d’impôts et 74 millions de dotations. « Notre recette de pouvoir de taux, hors TOM, est passée de 30 % de nos recettes totales en 2016, à 21 % en 2023, fait remarquer Thierry Michel. Donc l’Agglomération et les communes voient leur autonomie fiscale baisser de plus en plus, ce qui est bien gênant […]. SQY ne maîtrise plus que 20 % de ses recettes. On n’a plus que la taxe foncière. »
L’élu résume alors : « On est dans un contexte général perturbé. Nous allons devoir encore plus s’adapter à ce contexte tout en poursuivant nos grandes orientations stratégiques, notamment notre politique de l’investissement, et agir dans la continuité de nos résultats. » Le ROB a été adopté à 71 voix pour.
