Lors du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) du 10 février dernier, le rapport concernant le budget prévisionnel pour l’année 2022 a été présenté aux élus. Alors que le budget définitif sera voté fin mars, les premières orientations ont été présentées, ainsi que le bilan de 2021. Les élus en ont profité pour revenir sur la situation globale en France et à l’international qui influe sur la politique budgétaire de la communauté d’agglomération.

En introduction, Thierry Michel, premier adjoint d’Élancourt et vice-président de l’Agglomération chargé des finances et des ressources humaines est revenu sur « le contexte économique actuel », citant plusieurs éléments. En premier, au niveau international, « la croissance » avec « une période difficile en 2020 ».

Thierry Michel a ensuite indiqué les chiffres de ces dernières années et les prévisions pour l’année à venir : « Je vous rappelle qu’on était en récession d’un montant de 3,3 % au niveau international, elle a atteint 5,9 % en 2021, et selon les estimations du FMI, elle devrait attendre un taux de 4,9 % en 2022 ». Au sujet des éléments ayant permis une reprise, l’élu cite : la politique en matière budgétaire et en matière monétaire, mais également « une demande beaucoup plus forte », même si elle a engendré un phénomène de pénurie.

Jean-Michel Fourgous (LR), président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et maire d’Élancourt, temporisera alors les chiffres de la croissance en expliquant : « Que tout le monde note bien comment ça fonctionne tout ça. Donc vous avez une croissance de 7 % en 2021, mais vous avez eu une récession de 8. Donc c’est-à-dire qu’on ne peut même pas dire qu’il y a une croissance positive. En plus si vous comparez à 2019, vous avez je crois à peu près 1,7 % en moins. […] Il faut bien voir qu’un taux de croissance, c’est un taux de variation entre deux années, ce n’est pas le niveau de production. »

L’élu s’attardera ensuite sur la situation économique globale de la France avec un taux de croissance en 2021 qui a atteint 7 %, après une période de récession en 2020. « Pour 2022, cette croissance est attendue à un taux de 4 % », poursuit le vice-président, expliquant : « Cette reprise nationale elle est due essentiellement à l’action publique. Effectivement, les pouvoirs publics ont fortement accompagné, avec un certain nombre de mesures que nous avons évoquées ici l’an passé et qui ont permis effectivement ce redémarrage. » Une action des pouvoirs publics qui a selon lui « laissé des traces » et des inquiétudes concernant l’endettement et le déficit.

Situation économique globale en France

Après avoir donné des premiers éléments de contexte, Thierry Michel, reviendra sur le bilan du budget de 2021, précisant qu’il n’était pas définitif. De son côté, le président de l’agglomération indiquera : « On va faire des budgets avec des marges d’incertitude bien sûr importantes ». Des incertitudes liées à des prévisions par exemple sur l’inflation.

« Ce que l’on peut constater, c’est que nos recettes sont supérieures à nos dépenses en fonctionnement. C’est l’inverse en investissement, donc on a un résultat de 12 millions d’euros et un résultat à reporter au budget 2022 d’un montant de 5,5 millions d’euros », résume Thierry Michel.

Dans le numéro d’avril 2021 du magazine de la communauté d’agglomération SQY Mag, il était indiqué que malgré la situation économique mondiale et nationale liée à la crise sanitaire : « Avec les élus de l’agglomération, nous avons fait le choix de renforcer notre stratégie de développement économique. La dynamique des recettes fiscales générées par les entreprises qui s’installent et se développent à Saint-Quentin-en-Yvelines – elles sont plus de 17 000 – nous permet de maintenir le cap de l’investissement. »

Dans le détail, le budget d’aménagement devrait bénéficier en matière de recettes d’un « certain nombre de cessions dues aux ventes de logements à la ZAC (Zone d’aménagement concertée) la Remise de Voisins »

Un cap maintenu pour cette nouvelle année 2022, l’investissement étant au cœur du budget prévisionnel. « En ce qui concerne l’investissement, deux choses à retenir. C’est la PPI (programmation pluriannuelle d’investissement), on retrouve les éléments de constitution avec les opérations pluriannuelles récurrentes et la PPI d’intérêt local. Tout ça représente à peu près 52 millions d’euros », relate le vice-président, abordant les investissements dans les opérations des communes de SQY. Pour investir, Thierry Michel rappelle qu’il faut notamment « contenir nos dépenses de fonctionnement pour pouvoir générer de l’autofinancement » et maîtriser l’endettement.

Concernant l’épargne, le conseiller communautaire reviendra sur la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : « Cette dernière va baisser d’à peu près 5 millions d’euros, c’est la première fois, on verra l’effet que ça va avoir. » Pour le reste de l’épargne, les dotations de l’épargne continueront à baisser, contrairement au FPIC (fonds de péréquation) demandé par l’État.

« Pour nos dépenses, que ce soit en dépense de personnel ou en dépense de fonctionnement, nous avons une grande vigilance dans notre gestion et on prévoit d’augmenter de 1 % les dépenses de personnels et de rester stable au niveau des dépenses de fonctionnement », conclut Thierry Michel. Des dépenses de fonctionnement qui devrait permettre « une épargne brut de pratiquement 30 millions d’euros » pour l’exercice 2022. Parmi ces dépenses : les charges de gestion de service, les attributions de compensation ou encore les charges de personnel.

Le budget prévisionnel ne doit pas oublier de prendre en compte les budgets annexes qui comprennent le budget d’aménagement, le budget d’assainissement, le budget de gestion immobilière et le budget résidence autonomie. Dans le détail, le budget d’aménagement devrait bénéficier en matière de recettes d’un « certain nombre de cessions dues aux ventes de logements à la ZAC (Zone d’aménagement concertée) la Remise de Voisins » qui représenterait « 19 millions [d’euros] de cession par rapport à 2021 qui était à 4,6 millions ».

Pour les trois autres budgets annexes : « Sur l’assainissement on est dans la continuité d’une année sur l’autre. En gestion immobilière, on est pareil, sur une stabilité d’une année sur l’autre et sur le budget résidence autonomie, on est toujours dans la même situation. » Sur ce dernier point, le vice-président précise que les recettes sont en baisse, « à partir du moment où depuis deux ans, on ne prend plus de nouveaux résidents et [avec] les coûts de structures qui restent présents ».

Thierry Michel prône la vigilance face à « la baisse de notre CVAE en 2022 […] l’État qui continue de se désengager, l’État qui continue de nous demander de l’argent à travers le FPIC, les autres éléments, tout ce qui concerne les matières premières avec des hausses relativement importantes » et à l’amortissement de la dette.

Quelles mesures à prendre ?

La prudence également pour les communes et l’agglomération concernant « la situation des comptes publics ». Thierry Michel insiste sur les nombreuses interrogations : « Comment on va devoir redresser cela ? Quelles mesures vont être prises ? Pour l’instant, nous n’avons pas d’informations particulières. […] On sait très bien que la situation économique nécessitera à un moment donné des efforts comme on l’avait déjà fait par le passé. »

Pour le président de la communauté d’agglomération Jean-Michel Fourgous, « l’agglomération reste un modèle dans plusieurs choses dont je crois également l’économie ». Quelques inquiétudes ressortiront parmi les élus du conseil communautaire, notamment chez le maire de Guyancourt, François Morton (DVG), qui reconnaît que « ce rapport d’orientation budgétaire est un exercice assez complexe, parfois même un exercice de style et il est effectivement parfaitement complet ». L’édile échangera alors avec Jean-Michel Fourgous sur l’élaboration de politique publique « sous l’œil d’un projet de territoire ».

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