La Ville devrait relever ses taux de fiscalité locale après douze années de pause
Le mercredi 15 février, les élus des Clayes-sous-Bois ont débattu des orientations budgétaires de la commune pour 2023. Un relèvement limité des taux de la fiscalité locale est envisagé après douze ans sans augmentation.
Le mercredi 15 févier au soir, c’est dans un véritable respect mutuel que s’est tenu le débat sur les orientations budgétaires 2023, en conseil municipal. Après avoir souligné le contexte général « marqué par une inflation galopante » et « des augmentations importantes de l’énergie », le maire, Philippe Guiguen (DVD), a rappelé que « les recettes fiscales sont le poids le plus important des recettes de la commune (85 % des recettes fiscales qui se montent à 25 millions d’euros), car nous ne bénéficions quasiment plus de dotation globale de fonctionnement (3 millions d’euros en moins, soit l’équivalent de 30 points de fiscalité, Ndlr). […] Nous n’avons jamais augmenté les impôts depuis 2010, c’est-à-dire depuis 12 ans. À ce jour, nous savons qu’il y aura 7 % de réévaluation des bases décidée par l’État. Autre recette significative, c’est l’attribution de compensation (AC) de Saint-Quentin-en-Yvelines (6 millions d’euros). […] Autre point significatif, la taxe sur les droits de mutation. […] Cette année, étant donné l’état du marché immobilier, nous allons prendre une position beaucoup plus prudente en restant entre 600 et 650K euros (entre 800 et 900K euros en 2022, Ndlr). […] »
Le maire a ensuite abordé la question des dépenses de fonctionnement, dont la plus importante : « les frais de personnel. Ils sont en augmentation de 5,2 % et tiennent compte de la réévaluation du point d’indice. […] Les subventions aux associations devraient rester proches de celles versées en 2022. Même hypothèse pour le CCAS ». Concernant l’investissement, la municipalité compte sur son autofinancement et « nous envisageons un certain nombre de subventions significatives, dont le Département avec qui nous finalisons le Contrat Yvelines Territoire ; nous allons relancer un Contrat d’aménagement régional (CAR), et nous avons le fonds de concours annuel de l’agglomération ». La Ville aura, selon les hypothèses, entre 4 et 6 millions d’euros d’investissements, sans augmenter sa dette. Sur l’ensemble du mandat, Philippe Guiguen a rappelé que « l’enveloppe globale d’investissement se monte à 30 millions d’euros » grâce aux provisions « sur les exercices précédents ».
Prenant la parole au nom du groupe d’opposition, Gérard Lévy a estimé être « […] évident que les charges de structures seront un frein dans la capacité des collectivités à pouvoir répondre aux besoins de fonctionnement dont les impacts liés à la hausse des fluides joueront un rôle important dans la dégradation des résultats. […] Malheureusement nous ne pouvons que constater que ce recours à la fiscalité, s’il doit être opéré, est certainement l’option que vous allez retenir et sera porté par une seule frange de la population étant donné que la taxe d’habitation a disparu des ressources communales. […] Concernant notre commune, il nous paraît souhaitable aujourd’hui de pouvoir organiser une véritable consultation sur les services […] nous sommes toujours dans l’expectative concernant la maison de santé […] que vous abondez à nouveau dans ce projet pour plus d’un million d’euros. Il serait vraiment temps de faire un point sur son avancée réelle tout comme sur les services de santé qui y seront dispensés. Le budget de fonctionnement va augmenter d’un million d’euros et le recours à l’impôts ne peut être la seule variable d’ajustement sans que les Clétiens soient totalement consultés sur les choix à opérer. […] »
Le maire a alors réaffirmé qu’il était « totalement en désapprobation avec le fait que le poids d’une éventuelle fiscalité supplémentaire serait supporté par uniquement une seule partie de la population […]. Le ROB (Rapport d’orientations budgétaires) intègre l’explosion des coûts de l’énergie, la très forte inflation généralisée, les évolutions de frais de personnels qui ne sont pas compensés dans les communes […]. Malheureusement, tout cela nous laisse penser que nous ne pourrions pas maintenir pour la 13e année nos taux communaux au niveau actuel. […]. Cette situation, quasiment tous mes collègues maires la vivent […] Je partage votre analyse. Nous limitons nos dépenses et c’est grâce à cela que nous avons maintenu pendant douze ans nos taux, que nous aurions pu maintenir s’il n’y avait pas eu cette inflation galopante. Et nous avons décidé de maintenir l’ensemble des services. »
Revenant sur la maison de santé, Philippe Guiguen a expliqué que « 5,3 millions d’euros TTC ont été provisionnés pour cette opération qui au final reviendra sans doute moins cher. Nous pourrons alors flécher les sommes sur d’autres investissements. Nous allons choisir dans les deux, trois mois, le projet de réhabilitation. Le projet établi avec les professionnels de santé a été transmis à l’Agence régionale de santé (ARS). Nous avançons avec l’objectif que cette maison soit opérationnelle à la fin de l’année prochaine. »
CREDIT PHOTO : CAPTURE D’ECRAN FACEBOOK LES CLAYES-SOUS-BOIS
