Deux centres de santé ont été déconventionnés par la Sécurité sociale pour des pratiques frauduleuses dont le préjudice s’élève à près de 1,5 million d’euros, a annoncé l’Assurance Maladie dans un communiqué de presse datant du 22 janvier. L’un des deux est un centre dentaire basé à Trappes. L’autre est un centre ophtalmologique situé en Seine-Saint-Denis.

« Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés », précise la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans le communiqué.

Actuellement, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font l’objet de contrôles par les caisses d’Assurance Maladie car « le développement des centres de santé dentaires et ophtalmologiques avait été favorisé pour améliorer l’offre de soin. Mais l’Assemblée nationale a voté fin novembre 2022 en faveur d’un encadrement plus strict de ces structures, car certaines sont présentées comme des machines à cash. »

L’organisme a donc pris une décision. « Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier », qu’elle juge à « près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres », l’Assurance Maladie a décidé de les déconventionner « pour une durée de cinq ans sans sursis », poursuit le communiqué.

Le centre dentaire sera déconventionné à partir du 1er février prochain

Les mesures prises entrent en vigueur le lundi 23 janvier, pour le centre ophtalmologique de Seine-Saint-Denis, et le 1er février prochain pour le centre dentaire de Trappes. Quelles seront les conséquences de ces déconventionnements ? Dans les faits, la Sécurité sociale ne prendra en charge les soins que sur une base très faible, le tarif dit « d’autorité ».

L’Assurance Maladie « déconseille donc fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées. Elle rappelle que les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients sur leurs tarifs et les conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais », conclut le communiqué.

Pour rappel, la Cnam, forte de plus de 2 200 salariés, forme la tête de pont opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Elle dirige, coordonne, conseille et appuie l’action des organismes locaux qui composent son réseau. Les négociations avec les professionnels de santé au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) sont également gérés par elle.

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