Le 2 mars 2023, les policiers de la Compagnie départementale d’intervention (CDI 78) ont procédé à un contrôle routier dans la commune de Maurepas. Durant celui-ci, les deux passagers d’une voiture ont tenté de dissimuler de fausses pièces d’identité étrangères ainsi que des chèques avec de fausses identités. Quant au conducteur, il a présenté aux policiers un faux permis de conduire portugais. Ce dernier a été placé en garde à vue tout comme l’un de ses passagers qui a essayé de s’enfuir, sans succès.
La fouille du véhicule a révélé neuf fausses cartes d’identité espagnoles, dont sept avec la photographie du conducteur, un faux permis de conduire portugais à son nom, un faux passeport, ainsi qu’un permis de conduire au nom du passager. Par ailleurs, 31 chèques provenant des banques LCL et BNP Paribas comprenant de fausses identités ont également été découverts.
Des fausses cartes d’identité contre 1 500 euros
Lors de son audition, le conducteur a déclaré deux domiciles fictifs. Finalement, il a avoué être en situation irrégulière et avoir acheté les fausses cartes d’identité espagnoles contre 1 500 euros, pour pouvoir travailler. Il a précisé s’être procuré les faux documents à Champigny-sur-Marne et à la gare de Trappes, le jour même.
En ce qui concerne les chèques frauduleux, il a expliqué servir d’intermédiaire car il devait les remettre à la première personne lui ayant vendu les fausses cartes. S’agissant du permis de conduire portugais, il a déclaré l’avoir acheté au Portugal, car son permis de conduire brésilien n’était plus valide en France.
Interrogé, le mis en cause a expliqué posséder de plusieurs cartes d’identité pour pouvoir les utiliser si l’une d’entre elles était rejetée par son employeur. Il a nié avoir l’intention de commettre des escroqueries. Néanmoins, il a refusé de donner les codes de déverrouillage de son téléphone portable.
Lors de son audition, le passager a fini par reconnaître que son passeport, sa carte d’identité et son permis de conduire brésilien étaient eux aussi des faux, achetés en Belgique. Il a indiqué par ailleurs ne pas connaître la provenance des autres faux retrouvés dans la voiture.
La consultation du Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) a mis en évidence qu’au moins deux fausses cartes d’identité espagnoles avaient été utilisées pour l’ouverture de comptes bancaires et de crédits à la consommation. Ces faits engendreront une procédure incidente d’escroquerie à l’encontre du conducteur.
Sur instructions du parquet, les deux mis en cause, âgés de 26 et 38 ans, ont été déférés pour comparution immédiate. Ils étaient respectivement condamnés pour l’un (le conducteur) à une peine de huit mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis, et une interdiction temporaire de territoire durant cinq ans, l’autre (le passager) a écopé d’une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis mais également une interdiction temporaire de territoire durant cinq ans.
