Quel est le rôle de la délégation spéciale qui gère la ville ?
Elle a pris ses fonctions suite à l’annulation de l’élection municipale. Elle s’occupe en résumé de « la gestion des affaires courantes » de la commune.
Suite à l’annulation de l’élection municipale de 2020 par le Conseil d’État, Trappes n’a plus de maire ni de conseillers municipaux. C’est donc une délégation spéciale, nommée par le préfet, qui remplit ces fonctions et doit s’occuper des affaires courantes de la ville pour que les services continuent de fonctionner. Le tout en attendant les nouvelles élections organisées les 10 et 17 octobre.
Cette délégation spéciale est constituée de trois membres : Michel Pons, l’ancien maire de Villennes-sur-Seine ; Christian Nicolai, directeur de préfecture à la retraite ; et Gilles Croissant, premier vice-président du tribunal judiciaire de Versailles. Michel Pons en a été élu président, et exerce donc les attributions du maire. Ils se sont réunis en conseil municipal le 1er septembre, dont le seul point à l’ordre du jour était la fixation des indemnités de fonction de la délégation spéciale. Un conseil municipal « tout à fait particulier » a concédé Michel Pons, face à une salle vide, juste entouré des deux autres membres de la délégation et d’une poignée d’agents communaux.
L’occasion d’en savoir plus sur les missions de cette délégation. « Les pouvoirs de la délégation sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, a rappelé Michel Pons lors de la séance. C’est la gestion des affaires courantes et de tout ce qui est le fonctionnement habituel de la mairie. Mais en aucun cas il ne lui est permis d’engager des dépenses au-delà des ressources qui ont déjà été votées par le conseil municipal pour l’exercice courant. »
Rentrée scolaire, états civils, permis de construire…
Concrètement, la délégation a par exemple eu à « traiter les problèmes de la rentrée scolaire », elle s’occupe des états civils, de traiter les permis de construire, ou encore d’officier les mariages. Elle peut également avoir à gérer « des affaires qui présentent un caractère d’urgence », caractère sur lequel elle doit s’accorder avec la préfecture et les services de la ville.
« La commune continue à vivre normalement, par la gestion courante, de telle sorte que les citoyens aient les services rendus normalement par leur mairie », résume le président de la délégation. Cette dernière occupera ses fonctions « jusqu’à ce que le nouveau conseil municipal soit constitué après le résultat des élections », souligne Michel Pons. La délégation a ainsi également la charge de « préparer le scrutin des prochaines élections, et de façon impartiale ».
