Les élus communautaires ont arrêté le projet de Règlement local de la publicité intercommunal (RLPI), où la question des publicités numériques fait toujours débat.
Le futur Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) continue d’avancer. Lors du conseil communautaire du 14 novembre, les élus ont arrêté le projet de ce document qui doit encadrer la publicité sur toutes les communes saint-quentinoises, sauf à Magny-les-Hameaux où elle est régie par la charte du Parc naturel régional. Ce texte travaillé depuis plus d’un an se veut plus contraignant que le règlement national. Reste la question des publicités numériques, auxquelles s’oppose fermement la branche locale de l’association Résistance à l’agression publicitaire (Rap SQY), même si l’agglomération se veut là aussi plus stricte que le règlement national.
En début d’année, le conseil communautaire avait déjà débattu sur les orientations du RLPI (voir La Gazette du 5 mars). Si ces dernières ne changent pas beaucoup, certaines modifications ont été apportées au projet proposé, suite à la phase de concertation. « Je rappelle que le RLPI vient restreindre la publicité sur le territoire, […] ce qu’on vous propose aujourd’hui va beaucoup plus loin que le règlement national », indique Grégory Garestier (DVD), maire de Maurepas et rapporteur du RLPI, précisant la nécessité de trouver « un texte équilibré qui réponde à l’intérêt général et environnemental attendu de nos administrés, mais aussi à la liberté économique de nos entreprises et de nos commerces de pouvoir communiquer ».
Le RLPI saint-quentinois doit ainsi, entre autres mesures, « limiter les dimensions des panneaux publicitaires à 10,5 m² », encadrement compris, contre les 12 m² de la loi. Il doit aussi limiter la densité de panneaux publicitaires, en n’autorisant « sur une même unité foncière, une publicité, qu’à partir de 40 mètres », indique Grégory Garestier : « Ça évite une accumulation de panneaux et permet de les distancer. » En secteur d’habitat, « les publicités et pré-enseignes seront totalement interdites », poursuit-il.
Sur le domaine ferroviaire, les publicités devront être espacées de 200 mètres. Pour les publicités lumineuses, en dehors du mobilier urbain, une plage d’extinction est fixée entre 22 h et 6 h. Autant de règles qui sont en effet plus restrictives que le règlement national. Ce dernier ne s’appliquera qu’à un seul endroit : le Vélodrome, « du fait d’un équipement national, pour qu’il puisse communiquer comme il se doit notamment en vue des Jeux olympiques », précise le maire de Maurepas.
Mais dans ce règlement, il y a un point sensible contre lequel l’association Rap SQY milite : les publicités numériques. Le 12 novembre, elle a envoyé par mail à l’agglomération sa pétition signée par plus de 1 100 Saint-Quentinois pour s’y opposer. Une quinzaine de membres de Rap SQY était d’ailleurs présente devant les portes du conseil communautaire le 14 novembre. « On demande l’interdiction totale des publicités numériques sur SQY, quelle que soit la zone », insiste Marie, une militante de l’association, avançant qu’elles sont « énergivores », « accidentogènes » et vont « émettre davantage de messages publicitaires ».
Pendant le conseil communautaire, le sujet des écrans numériques a également été amené. Grégory Garestier avance qu’après vérification auprès d’un cabinet d’avocats, « l’interdiction générale et absolue du numérique sur le territoire n’est pas possible ». Mais il assure que, là aussi, le RLPI de SQY va plus loin que les règles nationales qui « permettent de la publicité numérique de 8 m² partout » : « On autorisera uniquement la publicité numérique sur le mobilier urbain (arrêts de bus par exemple, Ndlr), et limitée à 2 m², avec une plage d’extinction de 22 h à 6 h [pendant laquelle] l’image doit être fixe et pas en mouvement. »
Le bilan de la concertation et le projet de RLPI étant désormais arrêtés par le conseil communautaire, l’enquête publique doit se dérouler au mois d’avril. « Ensuite, on va étudier l’ensemble des propositions avec la volonté de voter le texte avant l’été 2020 pour une application à la rentrée, exprime Grégory Garestier. La loi nous demande de voter le texte avant le 13 juillet 2020, sinon […] c’est la réglementation nationale qui s’applique. » Les commerçants et afficheurs auront ensuite « deux ans après l’approbation du texte pour les publicités et pré-enseignes » pour se mettre en règle, et « six ans pour les enseignes », ajoute-t-il, précisant que ce sera aux Villes et à leurs polices municipales de faire respecter le texte.
