Un nouveau dispositif régulant l’affichage publicitaire à SQY. L’agglomération prépare actuellement un Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) pour limiter, notamment en taille et densité, l’implantation de publicité et lutter contre la pollution visuelle sur son territoire. Le projet est actuellement en phase de concertation. « Nous avons déjà rencontré les associations environnementales et paysagères, les commerçants, les publicitaires ou afficheurs et les personnes publiques associées, et donc aujourd’hui vous-mêmes (les habitants, Ndlr) », a déclaré Grégory Garestier, vice-président de SQY et maire LR de Maurepas, en charge de ce dossier, lors d’une réunion publique sur le sujet le 12 novembre. Une mise en application est espérée pour début 2020.

Le dispositif concerne trois catégories différentes : publicités, pré-enseignes et enseignes. La première se définit comme « toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention », la deuxième comme « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée » et la troisième comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce », selon les définitions présentes sur le rapport de présentation de SQY sur le projet, s’appuyant elles-mêmes sur le code de l’environnement. Les enseignes se distinguent des deux premières catégories, qui « ne se trouvent jamais sur le lieu de l’activité qu’elles mentionnent », rappelle Romain Ferrand, urbaniste et directeur des études au sein du cabinet Gopub conseil, également présent lors de la réunion publique du 12 novembre.

Ce RLPI s’appliquera sur les 12 communes de SQY. Toutes ont leur propre Règlement local de publicité (RLP), sauf Magny-les-Hameaux car elle fait partie du Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, ce qui implique que le futur RLPI devra être aux normes de la charte PNR (Parc naturel régional). Actuellement, seule Plaisir dispose d’un RLP réglementaire car il a été élaboré après la loi Engagement national pour l’environnement (ENE) de 2010, qui stipule notamment que « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l’intérieur de l’emprise des aéroports ainsi que des gares ferroviaires [et] peut également être autorisée par le [RLP] de l’autorité administrative compétente à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération. »

Le texte auquel réfléchit SQY affiche six objectifs : aller vers moins de densité publicitaire, prendre en compte l’évolution des textes législatifs, préserver au maximum les espaces qui n’ont pas de publicité, notamment les espaces agricoles et naturels, améliorer la qualité des axes structurants, en particulier la RN 10, la RD 11 et les voies ferrées (la majeure partie de la publicité dans l’agglomération se concentre sur ces axes, Ndlr), harmoniser l’ensemble des règles sur le territoire et permettre des dérogations dans les lieux de publicités relatives.

Une réunion publique présentant les objectifs et orientations du RLPI s’est tenue le 12 novembre.

Le RLPI prévoit une réglementation « plus stricte que la réglementation nationale », assure Grégory Garestier. Les dimensions maximales autorisées des panneaux passeraient ainsi de 12 à 8 m², tandis que la densité sera également régulée, dans le but de « réduire le nombre de panneaux par unité foncière », d’après l’élu saint-quentinois. « La loi permet 40 ou 80 mètres, nous on va imposer un panneau tous les 200 mètres, c’est en réflexion, mais il faut encore qu’on le travaille », précise-t-il.

Une telle réglementation pourrait avoir un impact non négligeable sur le nombre d’affichages du territoire. « Il y a près de 350 supports sur les 500 [de l’agglomération] qui ont une taille d’affiche de 12 m², passer à 8 implique de changer ces supports-là », avance Romain Ferrand, ajoutant que les mesures concernant la densité feront passer « de 500 supports à sans doute 200-300 ».

Cinq autres orientations ont été présentées concernant la publicité et les pré-enseignes : permettre une dérogation à l’interdiction relative aux abords de certains secteurs patrimoniaux uniquement sur le mobilier urbain publicitaire, simplifier les zonages existants pour harmoniser les réglementations locales, réduire la place des bâches publicitaires, interdire l’implantation de publicités et pré-enseignes lumineuses sur toiture, et fixer une plage d’extinction nocturne pour les publicités et pré-enseignes lumineuses. Cette dernière s’étendra de 22 h à 6 h.

Concernant les enseignes, la même plage horaire sera mise en place, « sauf bien sûr pour les activités qui exercent sur ce créneau qui peuvent maintenir durant l’exercice de leur activité », souligne Romain Ferrand, qui fait aussi savoir que « les dispositifs à l’intérieur des commerces ne sont pas concernés » par le RLPI.

Comme pour les publicités et les pré-enseignes, plusieurs orientations ont été présentées : limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires sur le lieu d’une même activité, réduire l’impact des enseignes sur toiture, éviter l’implantation d’enseignes dans des lieux comme les arbres, les auvents ou les marquises, améliorer la qualité et l’insertion des enseignes au sol, ou encore réglementer les enseignes sur clôture et numériques, et renforcer la réglementation sur les enseignes temporaires.

Pour autant, la perspective de l’élaboration de ce texte et les différentes mesures évoquées ne dissipent pas les inquiétudes des habitants, notamment au sujet des publicités sur écrans numériques, thème largement évoqué lors de la réunion du 12 novembre. La première question sur le sujet émanait d’un habitant s’inquiétant de « ces écrans qu’on commence à voir pulluler partout. SQY est un peu préservée, que va-t-il en être avec le prochain RLPI ? » Romain Ferrand met en avant la mise en place de la plage d’extinction nocturne et avance le fait que les publicités numériques ne seraient autorisées que dans les zones d’activités et pas dans les secteurs d’habitat. « On ne peut pas tout interdire », affirme-t-il. « On commence à intégrer des écrans qui polluent en termes de matériaux et d’électricité, c’est une aberration de les autoriser », insiste l’habitant.

Les voies ferrées font partie, avec la RN 10 et la RD 11, des axes concentrant la majorité des publicités à SQY.

Ce même habitant est intervenu à plusieurs reprises au cours de la réunion pour évoquer les impacts visuels et écologiques de ce type de publicité. « La fabrication d’un objet électronique émet 20 à 50 fois plus de gaz à effet de serre que son fonctionnement, estime-t-il. […] Donc c’est très polluant de construire un écran et seulement 20 % des déchets électroniques sont recyclés actuellement. […] En plus, ces panneaux ne sont recyclés que dans un cas sur cinq, donc c’est très important que vous mettiez une interdiction globale sur l’ensemble de SQY concernant les écrans numériques. »

Concernant la plage horaire d’extinction, une riveraine « pense qu’on peut aller plus loin car à 6 h du matin dans les zones d’activités, à mon avis il n’y a pas grand monde pour regarder les pubs, donc on pourrait au moins étendre jusqu’à 8 ou 9 h. » Beaucoup ont également réclamé davantage de visibilité pour la publicité locale et les petits commerçants. « Le mobilier urbain peut et doit accueillir l’information locale, et qu’occasionnellement de la pub commerciale, et je n’en voit pas d’affiché dans ce RLPI », juge Marie Cousin, de l’association Résistance à l’agression publicitaire (Rap SQY), qui regrette aussi une interdiction qui « excluera les dispositifs numériques à image fixe sur du mobilier urbain ».

La concertation actuelle sur le RLPI doit faire l’objet d’un bilan en mai prochain. A l’été 2019, les personnes publiques associées rendront leur avis. Une enquête publique sera lancée en septembre-octobre 2019. Le texte doit être voté « avant la fin de l’année 2019 », et « purgé de tous les recours, il sera applicable d’ici le premier trimestre 2020 », annonce Grégory Garestier. Et d’ajouter : « Les maires, après, devront faire le nécessaire, recenser tous les dispositifs qui ne seront plus réglementaires et appliquer. » Ces derniers disposent du pouvoir d’instruction et de police, SQY n’ayant que celui d’élaboration et de révision du texte.

Un texte qui, lorsqu’il sera voté, laissera aux annonceurs un délai de « deux ans pour mettre à jour les publicités et les pré-enseignes, six ans pour les enseignes et à partir de là, ce seront aux maires de faire appliquer ce nouveau règlement, détaille Grégory Garestier. Après, il y a tout un panel de sanctions : rappel à la loi par courrier, mise en demeure, amende ou retrait d’office. » Et l’élu d’affirmer : « Il faut qu’on arrive à un équilibre entre la volonté de la loi de lutter contre la pollution visuelle et lumineuse, d’imposer une règle de densité et en même temps les acteurs économiques du territoire. C’est un travail assez précis et subtil entre les volontés de chacun. » Des volontés dont peuvent faire part les Saint-quentinois dans les registres de concertation disponibles dans leur mairie, par courrier à SQY et par courriel à l’adresse rlpi@sqy.fr.

Articles similaires