C’est un long processus qui s’est achevé lors du conseil communautaire du 11 février dernier : les élus de Saint-Quentin-en-Yvelines ont approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Ce document, dont l’élaboration a commencé en 2018, régit les règles relatives à la publicité pour l’ensemble des communes saint-quentinoises, à l’exception de Magny-les-Hameaux où la publicité est interdite en raison de son appartenance au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Comme depuis deux ans maintenant, la question des écrans publicitaires numériques a longuement été débattue.

« Préserver notre cadre de vie »

En ouverture des échanges, Didier Fischer (DVG), vice-président de SQY au commerce et maire de Coignières, est revenu sur les objectifs que s’est fixés l’Agglomération avec l’écriture de son RLPI. « Il s’agit de préserver notre cadre de vie et d’améliorer notre qualité environnementale, de tenir compte des évolutions de la législation […], détaille Didier Fischer. Autres points important aussi, c’était d’harmoniser à l’échelle de l’agglomération les règles applicables et d’ améliorer la qualité des axes structurant du territoire. Et tout cela dans un esprit qui était de maintenir un équilibre entre enjeux économiques et environnementaux. »

Pour bien comprendre les nouvelles règles qui vont s’appliquer à SQY, il est nécessaire d’être précis sur les termes. Les publicités sont toute « inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention », indique Didier Fischer. Les pré-enseignes sont « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ». Enfin, les enseignes sont « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».

Le RLPI définit quatre types de zones de publicités, disposant chacune de règles spécifiques : les zones résidentielles (ZP1), les zones d’activités (ZP2), le domaine ferroviaire (ZP3) et le secteur du Vélodrome national (ZP4). Concernant ce dernier, c’est simplement le règlement national en matière de publicité qui s’applique, « au moins jusqu’au Jeux olympiques de 2024 » précise SQY : « Une modification ou une révision du RLPI pourra ensuite être envisagée pour placer ce secteur dans une autre zone de publicité. »

C’est donc pour les trois autres zones que le travail a été fait dans la dentelle. En zone d’habitats, concernant les publicités et les pré-enseignes, sont ainsi notamment interdites : la publicité murale, la publicité scellée au sol, les bâches publicitaires, la publicité lumineuse notamment numérique. En zone d’activités, les règles sont logiquement plus souples, avec un encadrement des dimensions.

« Vous pouvez avoir de la publicité murale, mais sur une surface qui ne peut pas excéder 10,5 m² cadre inclus, sur une hauteur qui ne peut aller au-delà de 6 m. La publicité scellée au sol, même chose […]. Aujourd’hui, nous pouvons avoir des publicités allant jusqu’à 12 m², détaille le vice-président au commerce. Pour les bâches publicitaires, la surface ne peut pas excéder 8 m². Et pour la publicité lumineuse, une surface de 10,5 m² maximum cadre inclus. » La publicité lumineuse « autre qu’éclairée par transparence, notamment numérique, est aussi interdite » dans les zones d’activités, ainsi que sur le domaine ferroviaire. Et SQY va plus loin que le règlement national avec la mise en place d’une plage d’extinction pour ces publicités lumineuses entre 22 h et 6 h du matin.

Dans les zones d’activités, SQY instaure par contre une règle visant à limiter la densité publicitaire. Ainsi, une seule publicité sera autorisée « sur une unité foncière disposant d’un côté bordant une voie ouverte à la circulation publique d’une longueur supérieure à 40 m ». Et aucune si cette longueur est inférieure à 40 m. « Ça veut dire que dans un certain nombre de secteurs, on verra inévitablement disparaître un certain nombre de panneaux publicitaires », souligne l’élu. Sur le domaine ferroviaire, les publicités devront être espacées d’au moins 200 m.

Concernant les enseignes, elles seront interdites sur « les arbres, les baies, les auvents ou marquises, les gardes corps de balcon, les clôtures, les toitures ou terrasses sauf en ZP2 », énumère Didier Fischer. Quant aux enseignes perpendiculaires au mur, leur nombre ne pourra « excéder une par façade d’un même établissement ».

Sujet le plus débattu depuis le début de l’élaboration du RLPI, la question des écrans numériques l’a encore été le 11 février. Ils seront autorisés uniquement sur le mobilier urbain, mais dans toutes les zones. « Le mobilier urbain publicitaire est autorisé partout, y compris s’il est numérique, confirme Didier Fischer. Dans ce cas, de toute façon, le format est limité à 2 m² et à 3 m de hauteur au sol. Nous limitons néanmoins les implantations supplémentaires de mobilier urbain avec face publicité dans le périmètre des monuments classés et des écoles. »

Le mobilier urbain n’est en revanche pas soumis à la plage d’extinction la nuit. Si le commissaire enquêteur de l’enquête publique du RLPI recommandait l’étude de « l’extinction nocturne des publicités lumineuses des abris bus après le dernier passage des transports publics », SQY a indiqué que cette solution ne semble pas « pouvoir être déployée techniquement dans le cadre des systèmes utilisés actuellement ». L’Agglomération précise que « la réflexion pourrait être envisagée à nouveau » au renouvellement du mobilier en question.

Publicités numériques interdites… sauf sur le mobilier urbain

C’est en tout cas essentiellement la question des publicités numériques qui a semblé motiver la vingtaine d’abstentions du côté d’élus communautaires, principalement de gauche. « Que ce soit pour la publicité numérique [ou] les publicités aux abords des écoles, je pense que nous aurions pu aller probablement un petit peu plus loin », a par exemple estimé François Morton (DVG), maire de Guyancourt.

Vivien Gasq (DVG), élu d’opposition à Montigny-le-Bretonneux, a quant à lui voté contre le RLPI. Il a entre autres regretté une « inflexion donnée aux orientations » face aux annonceurs publicitaires, citant l’exemple de la taille maximale des panneaux, ou que SQY n’ait pas suivi la recommandation d’éteindre les abris bus après le dernier bus. Mais aussi, logiquement, que les écrans numériques ne soient pas interdits.

Selon Vivien Gasq, les publicités numériques « engendrent des troubles pour les animaux », peuvent dévier l’attention des automobilistes, et il est difficile pour les enfants d’en détourner le regard. D’autres élus ont pointé la pollution engendrée par ces dispositifs. « Ce n’est pas un texte équilibré entre les impératifs économiques, écologiques et humains, donc je voterai contre ce RLPI qui, franchement, n’est pas à la hauteur des enjeux de notre époque », a conclu Vivien Gasq.

Globalement pour les mêmes raisons, c’est sans surprise que l’association Résistance à l’agression publicitaire (Rap SQY) estime que le RLPI saint-quentinois ne va pas assez loin. La « déception » principale concerne évidemment les écrans numériques, nous explique Marie, présidente de RAP et membre du groupe local de SQY, quelques jours après le conseil communautaire : « Même si on peut avoir le sentiment qu’ils sont interdits partout, ils ne le sont pas […]. Quelle que soit la zone de SQY, ils seront bien autorisés dans le mobilier urbain. » L’association aurait souhaité son interdiction formelle, surtout en zones résidentielles, et déplore donc que sa pétition, signée par plus de 1 200 personnes, n’ait pas eu plus de poids.

SQY va limiter la densité publicitaire dans les zones d’activités. « Ça veut dire que dans un certain nombre de secteurs, on verra inévitablement disparaître un certain nombre de panneaux publicitaires », souligne Didier Fisher (DVG).

L’association anti-pub regrette également que la taille maximale des panneaux publicitaires de grande envergure soit fixée à 10,5 m² suite à une demande des annonceurs, et non à 8 m² comme annoncé dans un premier temps. « Pour nous, c’est malheureusement un recul et ça prouve que le poids des afficheurs est plus important, même que les bonnes intentions de base des élus », tranche Marie. Mais elle concède qu’il y a « quand même des choses ‘‘à féliciter’’ » dans le RLPI, comme l’extinction nocturne des publicités hors mobilier urbain, ou « l’interdiction des bâches publicitaires en ZP1 ».

Concernant les écrans numériques, Grégory Garestier (DVD), maire de Maurepas et ancien rapporteur du RLPI de SQY, a avancé le 11 février que l’Agglomération « ne pouvait pas aller aussi loin que l’auraient souhaité les associations » : « On ne peut pas interdire totalement le numérique, puisque le texte serait attaqué de toute façon. » Didier Fischer a ajouté que « si la question de la publicité numérique commerciale a suscité une très large opposition du public, nous ne l’interdisons pas totalement, mais nous l’encadrons de manière très stricte ».

Par ailleurs, l’élu au commerce a soulevé qu’il était « inexact » de dire que l’Agglomération avait « cédé aux annonceurs », rappelant qu’un certain nombre de leurs demandes « n’ont pas été prises en compte », comme celle de pouvoir installer plus de publicités sur les axes routiers « qui supportent plus de 5 000 passages quotidiens ».

En conclusion de sa présentation Didier Fischer a en tout cas estimé que le RLPI de SQY est un document « restrictif » mais « dans l’ensemble équilibré », qui répond « de manière générale » aux objectifs de l’Agglomération. Reste maintenant à toutes ces nouvelles règles à être appliquées. Fin 2019, Grégory Garestier nous indiquait que les commerçants et afficheurs auront « deux ans après l’approbation du texte pour les publicités et pré-enseignes » pour se mettre en règle, et « six ans pour les enseignes ».

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