Révision allégée du PLUI : l’agglo assure « peu de modifications »
L’agglomération va faire évoluer son PLUI, qui connaîtra « peu de modifications », selon SQY, mais doit notamment permettre le développement du futurs projets et mieux protéger les centres-villes historiques.
Saint-Quentin-en-Yvelines a engagé une révision allégée de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), espérée pour aboutir début 2020. Actuellement en pleine concertation, l’agglomération a organisé une réunion publique le mardi 26 mars pour expliquer les objectifs de cette procédure qui ne concerne que sept communes (voir encadré). Si les services de SQY soulignent que le document ne va connaître que « peu de modifications », celles-ci vont notamment concerner « des modifications de zonages à la marge, l’augmentation de nos protections patrimoniales sur certains secteurs et la préservation des centres et hameaux ».
Ces raisons, conjuguées à l’annulation partielle du PLUI par une décision du tribunal administratif datant de mai 2018, donnent lieu à la révision en cours. « On avait engagé au début un travail de modification de ce PLUI avec les services et les communes, et il y a eu beaucoup d’évolutions demandées, à tel point […] qu’on a décidé de faire une révision allégée, expose Alexandra Rosetti (UDI), vice-président de SQY à l’aménagement du territoire et maire de Voisins-le-Bretonneux. On peut l’appeler comme ça puisqu’elle ne remet pas en cause le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUI. »
La révision allégée apporte en tout cas quelques modifications sur ce PLUI, qui avait été approuvé par le conseil communautaire en février 2017. Jasmine Dozias, urbaniste et chef de projet PLUI dans les services de l’agglomération, les a détaillés à la trentaine de Saint-quentinois présents le 26 mars. La première concerne des évolutions de zonages pour le développement de futurs projets comme « l’élargissement d’un secteur naturel équipé pour permettre l’évolution de la Commanderie des templiers (à Élancourt, Ndlr) et assurer son devenir », détaille-t-elle.
Le PLUI révisé prendra en compte « de nombreuses demandes de protection patrimoniale : des maisons, des arbres, des alignements d’arbres, etc », indique la chef de projet PLUI.
D’autres évolutions de zonages doivent notamment permettre « l’évolution de la maison de la pêche » située à l’Île de loisirs, la « diminution d’un espace paysager à protéger » pour « permettre la création d’un cimetière » à la place du square des 40 Arpents à Voisins-le-Bretonneux (voir notre édition du 20 novembre), énumère la chef de projet PLUI. Plusieurs riverains de ce futur cimetière étaient justement présents ce soir-là et n’ont donc pas manqué de montrer leur opposition au projet à leur maire.
Un autre objectif est d’apporter au document « des modifications locales pour permettre de contrôler les projets », souligne Jasmine Dozias, évoquant notamment une volonté de permettre l’agriculture en zone urbaine. « Il y a de nombreux projets de développement de l’agriculture urbaine et périurbaine qui se développent, et en fait, dans le PLUI, l’agriculture et les bâtiments associés à l’agriculture étaient interdits en zone urbaine », précise-t-elle.
Les règles d’urbanisme doivent également « limiter la pression foncière et les risques de sur-densification », indiquent les documents de l’agglomération, qui visent particulièrement les centres-villes anciens et les hameaux. « Ensuite, on a eu de nombreuses demandes de protection patrimoniale : des maisons, des arbres, des alignements d’arbres, etc », poursuit la chef de projet PLUI. Plusieurs ont donc été ajoutés à la liste des éléments patrimoniaux à protéger. La dernière raison concerne « des modifications qui visent à améliorer la lisibilité des règles » du PLUI, indique Jasmine Dozias.
En termes de calendrier, après la concertation actuellement en cours, la prochaine étape devrait être l’arrêt du projet de PLUI révisé par les conseils municipaux et le conseil communautaire « en mai-juin 2019 », indique Jasmine Dozias. Une enquête publique d’un mois aura ensuite lieu, actuellement prévue pour octobre. « Et ensuite, il y aura l’approbation du PLUI qu’on espère en début d’année 2020, donc au premier conseil communautaire de l’année », poursuit l’urbaniste.
Un PLUI à sept communes, avant un PLUI à 12 ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) actuel n’implique pas l’ensemble des communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. En effet, le PLUI en cours ne concerne que les sept communes dites « historiques » de Saint-Quentin-en-Yvelines (Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux) et non les cinq dernières communes qui ont rejoint l’agglomération au 1er janvier 2016 (les Clayes-sous-Bois, Coignières, Maurepas, Plaisir et Villepreux).
L’ancienne communauté d’agglomération avait initié la rédaction de son PLUI fin 2012, et comme la loi l’y autorisait, elle a poursuivi le travail engagé pour approuver le PLUI en conseil communautaire en février 2017 (entre juin 2017 et mai 2018, le PLUI avait été suspendu, puis partiellement annulé par le tribunal administratif, Ndlr), soit après l’intégration des nouvelles communes. Ces dernières disposent quant à elles de leur propre PLU, à l’exception de Coignières où le nouveau maire, Didier Fischer (SE), lors de son élection, avait affirmé le souhait qu’il soit « adopté le plus rapidement possible ».
Mais SQY devrait bien un jour avoir à se pencher sur l’élaboration d’un PLUI à 12. « Jusqu’à la fin de l’année 2020, nous pouvons apporter des modifications ou faire des révisions des PLU existants (soit le PLUI et les PLU communaux, Ndlr), indiquent les services de l’agglomération lors de la réunion publique du 26 mars. Donc ça veut dire qu’à partir du 1er janvier 2021, lorsqu’une révision s’imposera, là, nous serons obligés de travailler sur un PLU intercommunal à l’échelle de toute l’agglomération. » Un travail qui prendrait alors au moins quatre ou cinq ans.
