Comme chaque année à la même période, les élus de Montigny-le-Bretonneux ont eu à se prononcer sur les taux des taxes locales, le 5 février dernier lors du conseil municipal. Un exercice obligatoire qui permet à la Ville de boucler son budget et de faire fonctionner l’ensemble des services municipaux.
Et c’est Catherine Bastoni, 1re adjointe aux finances, à la transition écologique et à la commande publique, qui a présenté la délibération. « Il s’agit de voter les taux des trois taxes directes : à savoir la taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti. Une taxe d’habitation parce qu’elle existe encore pour les résidences secondaires, a souligné l’élue. L’actualisation annuelle des bases fiscales prévues dans le PLF 2024 est de 3,9 % pour les locaux d’habitation et 0,7 % pour les locaux professionnels. » Et de préciser le montant des taux : « Pour la taxe d’habitation donc, le taux est de 11,87 %, la taxe sur le foncier bâti 31,57 % et la taxe sur le foncier non bâti 92,22 %, soit un maintien des taux des trois taxes locales perçues par la Ville par rapport à l’exercice 2023. »
Malgré cette décision de ne pas augmenter les taux des taxes locales dans un contexte budgétaire contraint, l’opposition, emmenée par Vivien Gasq, n’a pas manqué de critiquer la politique municipale. « En réalité, l’augmentation des prélèvements, vous l’avez déjà faite, et de façon très forte, avec l’augmentation des tarifs sur l’école. Nous ne sommes pas convaincus par votre argument, Madame Bastoni, quand vous expliquez qu’il faut préserver les personnes qui ont contracté un emprunt, qui ont acheté leur pavillon et qui peuvent avoir un peu de mal à rembourser leur prêt et que, pour cette raison-là, du coup, vous appliquez les augmentations de tarifs sur l’ensemble des publics et notamment des gens qui n’ont pas la chance de procéder à une acquisition », a lancé l’élu d’opposition.
« On reconnaît cependant que le sujet est assez complexe et, contrairement à ce que vous avez dit, nous sommes contre l’augmentation des impôts, a poursuivi Vivien Gasq. C’est vous qui entérinez une forte augmentation des impôts parce que, lorsque les bases augmentent fortement, si vous maintenez les taux, vous augmentez fortement vos recettes. Nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
Réagissant aux propos de l’élu d’opposition, Catherine Bastoni a tenu à rétablir quelques vérités : « Je pense que vous déformez un peu mes propos. J’ai dit que, lorsque l’on augmente les impôts, la fiscalité locale, on ne la fait porter que sur une partie de la population. C’est cela que je disais. J’ai effectivement cité les familles qui deviennent propriétaires, mais si vous augmentez la fiscalité locale, vous faites porter l’effort fiscal uniquement sur les propriétaires. » Enfin, l’adjointe aux finances a rappelé que « concernant la réforme des recettes tarifaires, je ne vais pas y revenir une fois de plus et mon collègue Yannick Le Dorze est revenu plusieurs fois dessus. Nous avons fait tout un travail collectivement, avec les associations de parents d’élèves, pour rétablir une grille tarifaire au taux d’effort qui soit beaucoup plus juste alors que nous avions un effet compactant par rapport à nos quotients. C’est un point de désaccord entre nous. »
Juste avant le vote qui a entériné le maintien de taux des taxes locales, le maire de Montigny-le-Bretonneux, Lorrain Merckaert (DVD), a souhaité remettre les choses en perspective en précisant que « cela nous fait 13 ans sans augmentation des taux d’imposition sur la ville de Montigny-le-Bretonneux », a-t-il conclu.
