Les collectivités veulent un « réel choc d’émancipation des territoires »
Reçue par la mission Woerth sur la décentralisation, l’Association des petites villes de France, dont fait notamment partie le maire de Villepreux, a profité de l’occasion pour faire de réelles propositions d’avancées.
Face à la crise financière que traversent les collectivités, le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF, communes de 2 500 à 25 000 habitants), dont fait partie le maire de Villepreux, Jean-Baptiste Hamonic (MoDem) a été auditionné fin janvier par la mission Woerth. L’ancien ministre et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth (Renaissance), a été chargé d’une mission sur l’avenir de la décentralisation par le président de la République.
Dans ce contexte, et profitant de l’occasion qui lui était donnée, l‘APVF a réaffirmé le « besoin d’un réel choc d’émancipation des territoires » et « l’urgence d’une réelle autonomie financière et fiscale. Face à une recentralisation rampante qui grève les moyens d’action des maires, il paraît désormais nécessaire d’apporter une nouvelle protection constitutionnelle aux collectivités, en inscrivant dans la loi fondamentale le principe d’une autonomie financière fondée pour une part prépondérante sur des impositions, dont la loi autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif. […] Ainsi, l’APVF plaide pour l’instauration d’une contribution universelle locale, résidentielle, visant à financer le service public local. »
Des sujets qui ont été portés à plusieurs reprises par différents maires de Saint-Quentin-en-Yvelines, plusieurs fois montés au créneau, dont Jean-Baptiste Hamonic. Au sortir de cette audition, le maire de Villepreux a souligné qu’il « reste encore beaucoup de zones d’ombre ». « Nous avons la confirmation de la refonte de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) pour les communes, comme annoncée par le président de la République », rapporte l’édile de Villepreux, qui retient en revanche « la frilosité à donner une suite favorable à notre proposition de créer une contribution universelle locale, résidentielle – pour que tous les habitants d’une commune, propriétaires comme locataires, aient un lien fiscal avec la collectivité – au motif que l’exécutif ne veut pas créer un nouvel impôt après avoir supprimé la taxe d’habitation ». Il note en outre une volonté de « décentraliser la politique du logement et de l’habitat », une des demandes faites par l’APVF.
Mais l’élu villepreusien estime également que durant cette rencontre « il nous est apparu de façon très claire, dans le propos de M. Woerth, que le conseiller territorial faisait son grand retour ! C’est-à-dire un élu unique qui siégerait au Département et à la Région ». De quoi, sans aucun doute, faire grincer quelques dents si cette piste venait à sérieusement se confirmer dans les mois et les années à venir.
En attendant, l’APVF a de son côté appelé à un geste fort en demandant « l’octroi d’un droit de veto au Sénat sur les textes de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales. Ce renforcement de la Chambre Haute, représentante des collectivités, tout en raffermissant les pouvoirs du Parlement, renforcerait le caractère décentralisé de notre République », précise l’association dans un communiqué.
Et Jean-Baptiste Hamonic de conclure : « La mission doit faire l’objet d’un point d’étape en mars et d’un rendu de rapport en mai. D’ici là, nous allons continuer à faire valoir nos propositions pour nos communes dont l’autonomie fiscale et financière n’est plus une réalité depuis des décennies. »
