Lors du dernier conseil départemental de l’année, le 15 décembre, les élus du Département ont voté un budget de rigueur. Un budget 2024 total qui s’établit à 1, 576 milliard d’euros. Une décision qui tient à la baisse des recettes du Département : 12 % de perte (soit 140 millions d’euros) liés à la crise de l’immobilier et à la « chute brutale du produit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) », explique le département des Yvelines dans un dossier de presse. À cela s’ajoute l’augmentation des dépenses de fonctionnement, liée à l’inflation qui affecte toutes les collectivités. Des dépenses supplémentaires qui ont été estimées à 72 millions d’euros.
« Prudent et rigoureux dans sa gestion, le département des Yvelines, second Département le plus économe en dépenses de fonctionnement par habitant de France, présente un budget 2024 de rigueur, explique le communiqué. Un budget 2024 qui anticipe une baisse de l’ordre de 170 millions d’euros des DMTO, que la dynamique de TVA transférée, reposant sur des prévisions incertaines d’évolution de l’inflation, ne compensera pas. Ni le levier fiscal, puisque le Département en est totalement dépourvu depuis la disparition de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Ndlr). »
Car le budget du département des Yvelines n’est pas seulement touché par la baisse des droits de mutation et l’inflation. Les différentes réformes, notamment fiscales, de l’État, grèvent profondément les finances de la collectivité yvelinoise.
« En 2024, ce contexte extrêmement défavorable pour le Département se doublera des effets négatifs des réformes successives de la fiscalité locale et de la sous-compensation des transferts de compétences opérés par l’État. […], souligne le dossier de presse. Un budget 2024 qui supporte une perte de Dotation globale de fonctionnement (DGF) de plus de 126 millions d’euros par rapport à 2013, (soit une baisse de près de 90 %), et un reste à charge des allocations de solidarité nationales (AIS [Allocation individuelle de solidarité] et MNA [Mineurs non accompagnés]) de 183 millions d’euros, soit un effet ciseaux de 310 millions d’euros. Avec un État qui poursuit son travail d’érosion des marges des départements avec des annonces de revalorisations non compensées (point d’indice des fonctionnaires, RSA) ou bien encore des fins programmées de mesures de soutien (fin des filets de sécurité sur les prix de l’énergie). »
De son côté, le département des Yvelines va cependant poursuivre ses efforts de gestion pour limiter les effets de cette conjoncture défavorable. « Face à ces tendances préoccupantes, le Département a mis en œuvre dès l’automne 2023 un plan de sobriété destiné à contraindre en priorité les dépenses de fonctionnement, explique la collectivité. Malgré ces efforts, une diminution de 60 % de l’épargne brute à la fin 2023 du Département est attendue, ramenée à 110 millions d’euros. »
En 2024, les Yvelines vont donc faire un effort de gestion considérable, compte tenu d’un budget de fonctionnement contraint à près de 90 %, avec des dépenses en baisse de plus de 6 % en euros courants, soit une économie de plus de 100 millions d’euros. « Un budget 2024 qui contribue à l’attractivité durable du territoire et la qualité de vie des Yvelinois et maintient un haut niveau d’investissement à 350 millions d’euros, autofinancé à plus de 54 %, et qui contient l’endettement du Département », assure le Département dans son communiqué.
Les grandes orientations du budget 2024 « qui préserve les équilibres financiers » se traduiront au travers différentes cibles, comme le réajustement volontariste des dépenses de fonctionnement à 1 172 millions d’euros en baisse de 6,1 % ; des prévisions prudentes en matière de recettes de fonctionnement estimées à 1 313 millions d’euros, intégrant pour la deuxième année de suite une chute des DMTO estimée à 10 % ; le rétablissement de l’épargne brute projetée en hausse à 140 millions d’euros ; le maintien d’un niveau élevé d’investissements fixé à 350 millions d’euros, et « un endettement mesuré avec un encours de dette estimé à 776 millions d’euros en prévisionnel 2024, soit 536 euros/hab, bien en deçà de la moyenne nationale 2022 établie à 647 euros/hab », conclut le Département dans son dossier.
La répartition des dépenses pour les Yvelinois
Pour 100 euros dépensés, – 22 euros vont à l’autonomie ; – 17 euros vont à l’insertion et à l’aide sociale ; – 14 euros vont à l’éducation et à la jeunesse ; – 12 euros vont à la protection de l’enfance ; – 8 euros vont à l’aide aux communes ; – 8 euros vont aux mobilités durables ; – 7 euros vont à la gestion départementale – 6 euros vont aux services d’incendie et de secours ; – 4 euros vont à l’attractivité économique ; – 2 euros vont à la culture, à la nature et aux sports.
