Au tribunal, il obtient la levée partielle de son contrôle judiciaire pour bonne conduite

Le jeudi 1er juin, un homme est passé devant le tribunal pour obtenir la levée de son contrôle judiciaire. Il a partiellement obtenu gain de cause.

Un homme, âgé de 27 ans, est passé en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Versailles, le jeudi 1er juin, pour obtenir la levée de son contrôle judiciaire.

En effet, à la suite d’une affaire d’abus de confiance, commise en réunion en septembre 2019 à Coignières et Plaisir, il était placé sous contrôle judiciaire depuis 2020. L’homme a toujours respecté les obligations liées à son contrôle judiciaire, en se présentant notamment à la gendarmerie de Jouars-Pontchartrain régulièrement, et ce malgré son déménagement dans le département de Seine-Saint-Denis (auparavant il était domicilié à Jouars-Pontchartrain, Ndlr). « J’ai toujours pointé à la gendarmerie de Jouars-Pontchartrain depuis maintenant trois ans. C’est long. C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui la levée de ce contrôle judiciaire », a-t-il argumenté devant l’auditoire.

Néanmoins, l’homme, aujourd’hui chauffeur-livreur, a été maladroit en oubliant de spécifier son déménagement comme le stipule la loi. Compte tenu de son casier judiciaire vierge jusque-là et du respect de ses obligations, le tribunal a accordé, après délibération, la levée partielle dudit contrôle judiciaire. Il n’est désormais plus obligé de pointer à la gendarmerie. En revanche, il a toujours interdiction de contact avec ses anciens co-prévenus.