Il falsifie des documents pour pouvoir signer son bail

Un homme de 28 ans a présenté au propriétaire d’un appartement, magistrat de profession, de faux documents afin d’obtenir son bail.

Le 1er juillet 2022, des policiers d’Élancourt sont intervenus rue des Mésanges pour contrôler un homme de 28 ans, domicilié au square Lavoisier, qui se trouvait devant le domicile d’un magistrat qu’il avait menacé de mort. L’auteur des menaces était en fait à la recherche d’un logement. Il avait visité l’appartement du magistrat, que ce dernier cherchait à mettre en location. Le dossier de l’homme de 28 ans n’avait pas été retenu car il avait modifié les clauses du contrat sans le signaler.

Le magistrat avait alors été menacé par téléphone et par SMS à de nombreuses reprises, l’auteur des menaces précisant qu’il connaissait la fonction de son interlocuteur. Le propriétaire a déposé plainte le jour même. Une enquête, menée avec célérité, a été ouverte par le groupe « violences aux personnes » de la sûreté urbaine d’Élancourt, et a permis, trois jours plus tard (le 4 juillet) d’interpeller le mis en cause. Il a été placé en garde à vue pour menaces, tentative d’escroquerie, faux et usage de faux.

Lors de son audition, l’homme a reconnu les faits, notamment la modification d’un élément dans le bail, indiquant vouloir obtenir à tout prix le logement. Il a ajouté s’être emporté contre le propriétaire lorsque celui-ci avait découvert la supercherie. L’enquête a révélé que les trois bulletins de salaire et l’attestation de l’employeur fournis par l’homme étaient faux.

Sur instruction du parquet, le mis en cause a été déféré en comparution immédiate le lendemain. Il a été condamné à 8 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans.