À l’occasion des différents conseils municipaux qui se tiennent en ce moment, certaines villes n’ont d’autre choix que d’augmenter le taux de la seule taxe qui leur reste, celle sur le foncier bâti. Explications.
Alors que les villes votent actuellement leur budget et leurs taux de fiscalité, certaines font le choix d’augmenter leurs impôts. Baisses plus importantes que prévu de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), nouvelles contributions aux fonds de péréquation (FPIC, FSRIF), explosion des coûts des énergies liée notamment à la guerre en Ukraine, revalorisation mécanique du Smic indexé sur l’inflation, dégel du point d’indice des fonctionnaires prévu dès juillet, Ségur de la santé faisant passer automatiquement des agents de catégorie C à B, etc. Peu importe leur couleur politique, dans le contexte actuel, elles se retrouvent contraintes de recourir à ces hausses. C’est le cas notamment à Guyancourt, Maurepas ou encore Élancourt.
À Guyancourt, les élus ont adopté une hausse de la taxe sur le foncier bâti de 2 % (soit une TFB à 33,62 %). « Notre taxe foncière représente 25 millions d’euros (+ 2 millions), précise Danielle Majcherczyk, adjointe aux finances et à l’habitat. Et si la part départementale, ici comme ailleurs, vient compenser en partie les pertes, « elle est basée sur l’année 2019 » et ne prend donc pas en compte les nouveaux habitants arrivés depuis lors « ce qui veut dire que nous n’avons plus de choix que de faire évoluer notre taux de taxe global », justifie Danielle Majcherczyk. La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) passe elle de 95 % à 102,06 %.
Une hausse qui n’a pas manqué de faire réagir les oppositions. Philippe Chancelier, du groupe Ensemble agissons pour Guyancourt, a rappelé que « les deux villes qui nous sont limitrophes, Voisins et Montigny-le-Bretonneux, n’augmentent pas leurs taux ». « Ça ne veut pas dire qu’ils ne vont pas le faire prochainement, […] mais ils arrivent à trouver le moyen de ne pas les augmenter cette année, a-t-il poursuivi. Si Guyancourt avait pu le faire, c’eût été très intéressant, sachant qu’une rapide simulation pour mon cas personnel fait que l’augmentation de la valeur locative – ça c’est national – et les 2 % de l’augmentation du taux, font que les impôts locaux pour les propriétaires de Guyancourt vont augmenter d’environ 10 %, pour la part communale uniquement. C’est non négligeable et c’est dommage que, dans ce pays, on soit toujours en train de faire les poches des contribuables. »
Des hausses ‘‘mesurées’’
« Vous avez raison, ça ne veut pas dire que les autres villes ne vont pas le faire prochainement, et je pense qu’elles le feront, a répondu le maire, François Morton (DVG). Et si elles ne le font pas, je crains qu’elles soient dans de grandes difficultés, mais à plus long terme. S’il fallait le faire, et il le fallait, c’était le moment. »
Même constat à Maurepas qui se retrouve « soudainement » à devoir trouver 1 million d’euros sur son budget. « Nous n’avons pas augmenté les taux depuis 2014, a rappelé le maire, Grégory Garestier (DVD). Malgré nos efforts sur le fonctionnement, nous ne pouvons plus faire face à tout ce qu’on nous enlève. Nous faisons le choix de maintenir les services et les investissements en augmentant la TFB de 3 % (soit 34,49 %) ». Décision qui ici aussi n’a pas manqué de faire réagir les oppositions, comme Ismaïla Wane (DVG) qui propose de supprimer « le poste de directeur de cabinet », et du « chef de la police municipale » ou encore de faire une « piscine à taille humaine ». Le maire concluant que « la ville doit rester attractive ».
De la même manière, la ville d’Élancourt se retrouve dans la situation inconfortable d’augmenter le taux de TFB de « 3 % en la passant à 34,93 %. En cumul, nous avons perdu 30 millions d’euros de DGF en 10 ans, a expliqué Thierry Michel, adjoint aux finances. Sans oublier les coûts de l’énergie, les fonds de péréquation, les augmentations de charges de personnels, etc. ».
À Guyancourt, Florence Coquart, élue de la majorité, résume la situation en tirant la sonnette d’alarme et en visant directement l’État. « À force de diminuer les ressources et les leviers financiers dont elles disposent, de leur déléguer des compétences sans moyens supplémentaires, de faire des promesses d’État qui doivent être portées financièrement par d’autres échelons territoriaux, c’est l’asphyxie qui guette les villes de France, a-t-elle notamment déclaré. […] Pour équilibrer le budget communal, nous avons été contraints de faire évoluer la fiscalité locale […]. »
