Un homme échappe à une condamnation à cause d’une erreur de procédure
Suite à un vice de procédure, un homme, aux nombreuses condamnations, ne sera pas jugé en dépit d’avoir conduit à Trappes sans permis, et sous l’empire de l’alcool, en janvier dernier.
Le parquet de Versailles classe le dossier d’un multirécidiviste aux infractions routières. À cause d’une erreur judiciaire, cet homme âgé de 32 ans ne sera pas condamné, bien qu’il ait pris le volant sans permis et sous l’empire de l’alcool, selon nos confrères du Parisien.
Cette affaire remonte au 23 janvier dernier à Trappes. L’homme devait aller retirer de l’argent, mais en croisant les forces de l’ordre, il est contrôlé par ces derniers. Il n’a en effet pas mis son clignotant. C’est à ce moment-là que les policiers se sont rendu compte qu’il conduisait sans permis et sous l’empire de l’alcool. L’homme est alors placé en garde à vue au commissariat, avant de comparaître devant le tribunal correctionnel les jours qui suivent. Mais son procès sera reporté six mois plus tard.
Le dossier renvoyé au parquet
Le jour de sa comparution, il écopera alors de sept mois de prison à effectuer avec un bracelet électronique à la cheville. Mais cette peine est illégale, comme l’explique Le Parisien : ce délit n’étant passible que de six mois de prison au maximum, le dossier du prévenu a été renvoyé au parquet. C’est ainsi que ce dernier a classé l’affaire.
