Deux jours. C’est le temps qu’aura été demandé le passe sanitaire pour accéder aux grands centres commerciaux yvelinois. Cette mesure avait été mise en œuvre le 23 août sur décision de la préfecture. Deux avocats ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral, que le tribunal administratif a suspendu le 24 août, jugeant que l’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti à tous.
Face à l’augmentation du taux d’incidence du Covid-19, la préfecture avait en effet pris la décision de rendre obligatoire le passe sanitaire pour accéder à 14 grands magasins yvelinois, dont six sont à Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
« Depuis le début de la période estivale, sous l’influence d’une forte circulation du variant Delta, l’épidémie de Covid-19 reprend un rythme soutenu dans les Yvelines. Le taux d’incidence a progressé de plus de dix points en une semaine et avoisine désormais les 200 cas pour 100 000 habitants, indiquait l’autorité départementale, le 19 août. En conséquence de ce contexte de résurgence épidémique, le préfet des Yvelines a décidé […] de rendre obligatoire le ‘‘passe sanitaire’’ pour l’accès à l’ensemble des grands magasins et des centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département des Yvelines. »
La mesure était entrée en vigueur le 23 août, mais un recours avait été déposé la veille par deux avocats du barreau de Versailles. Recours sur lequel le tribunal administratif de Versailles a rendu son avis le 24 août : il a suspendu l’arrêté du préfet yvelinois. Dès le 25 août, le QR code n’était donc plus demandé dans les centres commerciaux concernés.
Garantir l’accès aux biens de première nécessité
« L’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti lorsque l’aggravation de la situation sanitaire conduit un préfet à décider de restreindre l’accès aux grands magasins et centres commerciaux », souligne, sur son site internet, le tribunal administratif de Versailles.
Ce dernier juge que l’arrêté préfectoral s’applique « à l’ensemble des commerces » situés dans les centres commerciaux concernés, « sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d’accéder » aux commerces de première nécessité. Ce qui constitue « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir ».
Même si, pendant l’audience, la préfecture avait mis en avant la présence d’autres commerces vendant les produits de première nécessité dans les bassins de vie concernés. Dans les colonnes du Parisien, la préfecture des Yvelines a donc dit prendre « acte du jugement » et confirmé « que le passe sanitaire ne sera plus exigé à l’entrée des 14 centres commerciaux, et ce, jusqu’à nouvel ordre ».
L’autorité préfectorale, avec les ministères de la Santé et de l’Intérieur, étudie cependant la possibilité de faire appel devant le Conseil d’État.
« Elle rappelle que le tribunal administratif de Toulouse, dans un jugement de ce mardi, a validé la notion de bassin de vie pour accéder aux produits de première nécessité », précisait Le Parisien la semaine dernière. La décision du tribunal de Versailles pourrait en tout cas avoir des répercussions dans le reste du pays, les deux avocats ayant annoncé à 78actu qu’ils mettaient en demeure tous les préfets franciliens.
Même s’il aura été demandé pendant deux jours, le passe sanitaire aura eu le temps de diviser à l’entrée des centres commerciaux. Au centre Auchan de Maurepas par exemple, le 23 août, premier jour où était demandé le QR code, la majorité des clients montraient leur sésame sans sourciller, désormais habitués. « Si ça peut nous permettre de nous protéger, moi je ne suis pas contre », nous confiait une cliente venue d’Eure-et-Loir faire des emplettes.
« On me prive un peu de ma liberté »
Mais plusieurs n’étaient pas au courant que le passe sanitaire y était obligatoire. « Depuis quand il faut un QR code pour aller à la borne relais, ils se foutent de moi ? », a par exemple enragé une cliente en quittant les lieux. D’autres ont préféré aller faire un test antigénique dans une petite cabane installée à côté de l’une des entrées.
Dans la file d’attente composée d’une petite dizaine de personnes, une habitante du Chesnay trouvait tout simplement cela « chiant », et ignorait l’entrée en vigueur du dispositif. « C’est pour ça que je dois faire un test… pour pouvoir rentrer », critiquait-elle, opposée au passe sanitaire « parce que j’ai l’impression qu’on me prive un peu de ma liberté, et c’est une organisation en amont… »