Contrôle des transports routiers de marchandises : 40 % des véhicules en infraction
Une opération de contrôles en faveur d’une concurrence loyale dans le transport routier de marchandises a eu lieu sur cinq barrières de péages en Île-de-France, dont deux dans les Yvelines.
Au péage de Saint-Arnoult sur l’A10, et à celui de Buchelay sur l’A13, le 6 juillet, la police s’est postée, pour réaliser une opération de contrôle à destination du transport routier de marchandises, afin de lutter contre la concurrence déloyale. « Elle porte atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité, mais aussi d’un transport routier toujours plus propre », indique le communiqué de presse de la préfecture de région Île-de-France.
En faveur de la protection des salariés du secteur
Ainsi, les Contrôleurs des transports terrestres (CTT) et les agents en charge de la pesée des véhicules, avec le concours des gendarmes territorialement compétents, ont procédé au contrôle des véhicules poids-lourds et utilitaires légers de marchandises. Ces contrôles ont également eu lieu dans trois autres péages autoroutiers ceinturant l’Île-de-France, à savoir Fleury-en-Bières (77), Coutevroult (77), et Les Éprunes (77).
Ces opérations visent à contrôler le respect des règles encadrant le cabotage, la conformité des poids et dimensions des véhicules, la bonne application des règles de temps de conduite et de repos, ou encore le respect du dispositif anti-pollution dit « AdBlue ». Depuis plusieurs années, les CTT et les agents constatent des fraudes majeures sur ces différents aspects, selon la préfecture de région.
Des fraudes majeures
Au total, 40 % des véhicules contrôlés ont été constatés en infraction, soit 36 des 97 engins qui ont été contrôlés et/ou pesés. La plupart des contraventions était un manquement au règlement social européen relatif aux temps de conduite et de repos. 12 contraventions concernant la surcharge ont également été dressées. Cinq autres relevaient des documents et des autorisations de transport. D’autres encore étaient des contraventions de cabotage irrégulier, ou de défaut d’attestation de détachement.
Sachant que le cabotage est l’acheminement de marchandises ou de passagers sur une courte distance, il représente « une priorité essentielle pour les services de l’État afin d’assurer la protection sociale des travailleurs salariés et le respect des conditions de concurrence loyale », indique le communiqué de presse.
