De nouvelles élections municipales pourraient se profiler
Le Conseil d’État doit rendre sa décision dans les prochaines semaines, mais le rapporteur public a demandé l’annulation des élections municipales de l’an dernier.
Le feuilleton judiciaire qui entoure les élections municipales de Trappes devrait prochainement connaître sa conclusion. Alors que le Conseil d’État doit rendre sa décision dans les deux à quatre prochaines semaines, le rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé, jeudi 1er juillet, en faveur d’une annulation des élections municipales de l’an dernier, qui avaient vu Ali Rabeh (Génération.s) devenir maire de Trappes face à son rival Othman Nasrou (Libres).
Suite au deuxième tour, Othman Nasrou avait déposé un recours contre l’élection. Ensuite, le compte de campagne d’Ali Rabeh avait été rejeté. Puis, le 2 février dernier, le tribunal administratif avait annulé les élections municipales de 2020, reprochant à Ali Rabeh des manquements aux règles du code électoral. Il lui a été notamment reproché de ne pas avoir déclaré dans ses comptes de campagne des actions de solidarité menées pendant le confinement par son association Cœur de Trappes, dont des distributions de masques.
En désaccord avec la décision du tribunal administratif, Ali Rabeh avait fait appel immédiatement. Il reste donc maire de Trappes dans l’attente du jugement du Conseil d’État. Alors que ce dernier doit rendre publique sa décision dans les toutes prochaines semaines, le rapporteur du Conseil d’État a rendu son avis le 1er juillet.
Selon Le Parisien, le rapporteur a estimé qu’il faudrait revoter à Trappes. « La distribution en mars, avril et mai dans les quartiers populaires de plusieurs milliers de masques auprès d’un public qui n’avait pas toujours les moyens d’en acquérir a pu exercer une influence déterminante sur le vote », a déclaré le rapporteur selon le quotidien francilien. Contrairement au tribunal administratif, il ne s’est cependant pas positionné en faveur d’une inéligibilité d’un an pour Ali Rabeh, et préconise également le remboursement de ses frais de campagne.
Si le Conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public, les Trappistes devraient donc retourner aux urnes pour de nouvelles élections municipales dans les trois mois maximum. D’après 78actu et Le Parisien, Ali Rabeh serait alors de nouveau candidat, mais Othman Nasrou ne s’est pas encore prononcé.
