Le bracelet anti-rapprochement contre les violences conjugales, déployé
Les bracelets anti-rapprochement, pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents ont été déployés dans les Yvelines le 15 janvier. C’était l’une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales.
59 %, c’est la hausse des gardes à vue pour violences conjugales enregistrées par la police et la gendarmerie dans les Yvelines en 2020, selon 78actu. Pour éviter cette hausse et par extension l’augmentation du nombre de féminicides, les bracelets anti-rapprochement ont été déployés dans les Yvelines, le 15 janvier. Cet outil permet de tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents.
Adoptée fin 2019 au parlement, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales la même année, le bracelet a commencé à être déployé en septembre dans cinq juridictions en France. Il est désormais généralisé à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultramarins, dont les Yvelines, selon Le Monde et l’AFP. Maintenant, lors d’une enquête ou à l’issue d’un procès, le bracelet électronique peut être posé à la cheville de la personne suspectée ou coupable de violences.
En face, la victime dispose d’un téléphone. Il existe deux cercles de distance. L’un est de deux kilomètres et l’autre d’un kilomètre. Si la personne ne respecte pas la limite du rapprochement, elle est appelée. Et si elle persiste en franchissant le cercle d’un kilomètre, elle est géolocalisée et la police intervient dans la foulée, indique 78actu, en rapportant les paroles d’une magistrate. En parallèle, la victime peut être appelée par le téléphone spécial. Elle est alors prévenue pour qu’elle puisse s’éloigner ou se réfugier dans un commissariat par exemple.
Le bracelet peut aussi être appliqué de manière préventive pendant six mois, renouvelable pendant deux ans, toujours selon le média yvelinois. Et en cas de condamnation, l’outil peut être imposé au condamné jusqu’à quatre ans.
Ainsi, « le bracelet peut être imposé sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger », détaille Le Monde. Dans ce dernier cas, il faut demander l’accord au suspect avant la pose de l’outil. S’il refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête.
Pour le moment, trois bracelets anti-rapprochement sont disponibles pour la juridiction, sur 1 000 en France. La procureure de la République, Maryvonne Caillibotte, citée par 78actu, assure, que dès que l’un sera utilisé, un autre sera commandé.
