Comme tous les ans, les délégués du Défenseur des droits des Yvelines rendent leur bilan annuel sur leurs travaux. En raison du coronavirus, pas de conférence de presse, mais un mail comportant tous les éléments de l’année 2019. Depuis le 15 mars, les délégués du Défenseur des droits des Yvelines ont en effet fermé leurs permanences dans les préfectures, dans les mairies, dans les centres pénitentiaires ou encore dans les maisons de la justice et du droit.

C’est le cas de Joël Hones, délégué animateur dans les Yvelines et délégué du Défenseur des droits à Guyancourt. À la Maison de la justice et du droit, il n’a toujours pas repris ses permanences en présentiel. « D’autres délégués ont déjà repris depuis le 10 mai. Moi se sera sûrement en fonction des disponibilités d’accueil », pense-t-il, envisageant un retour en septembre. Alors, en attendant, il continue de traiter les demandes d’informations et les réclamations par mail. Il a notamment constaté, pendant le confinement, une nouveauté particulière. La crise sanitaire a fait émerger de nouvelles demandes. Alors qu’en 2019, le bilan est très similaire à celui de 2018.

Les réclamations liées au dysfonctionnement du service public sont encore une fois les plus nombreuses dans le département, soit 95 % des réclamations représentant 1 100 dossiers traités. La faute en partie au « recul de la présence humaine aux guichets des administrations et la dématérialisation des démarches », qui serait « source de nombreuses ruptures d’égalité entre les usagers », affirme le délégué de Guyancourt.

C’est le cas notamment dans le domaine de la protection sociale, qui a été le plus concerné, selon le communiqué de presse. 35 % des demandes se font en raison d’un problème avec les services publics, comme la Caf, la CPAM ou encore la caisse des retraites. Avec cette dernière, la CNAV, le délégué du Défenseur des droits reconnaît: « On a des difficultés avec eux sur certains dossiers, pas tous heureusement. On a des délais trop longs dans le traitement des affaires et dans la liquidation des retraites. »

Les délégués du département recevraient également beaucoup de réclamations au sujet des validations de permis étrangers. Joël Hones donne l’exemple d’un couple d’étrangers ayant leur carte de résident, qui souhaite demander une validation de leur permis de conduire tunisien. « Le 15 mai 2019, ils ont envoyé une demande à la préfecture de Versailles qui a envoyé le dossier à l’autorité compétente à Nantes. Un an après, ils n’avaient toujours pas de réponse. Je viens d’intervenir », raconte-t-il.

Mais à partir du mois de mars, le nombre de dossiers a rapidement chuté pendant le confinement. Alors que les demandes liées à la fonction publique ont logiquement fortement baissé, des demandes en lien avec le coronavirus ont émergé. Par exemple, beaucoup de réclamations ont été faites sur l’accès au supermarché interdit pour les enfants, selon le délégué de Guyancourt, alors que cette pratique « porte atteinte au droit des personnes, au droit des parents isolés et à l’intérêt supérieur de leurs enfants », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Joël Hones a également été confronté à des réclamations mettant en cause les forces de l’ordre. Il raconte la fois, où, pendant la période de confinement, un sans-abri a reçu une amende car il ne possédait pas d’attestation dérogatoire de sortie. Les fonctionnaires de police ne lui ont pas remis l’amende sur place, mais lui ont fait savoir qu’elle serait envoyée à son adresse. Ne possédant pas de logement, le sans-abri disposait néanmoins d’une boîte « poste restante » en mairie. Celle-ci étant fermée pendant la période de confinement, il risquait donc une majoration de l’amende. « Je l’ai dirigé vers l’officier du ministère public de Saint-Cloud », explique-t-il.

Désormais, le délégué et les autres du département ont hâte de reprendre leur permanence en présentiel. « On ressent le besoin de voir les gens. D’avoir cette empathie, d’apporter du réconfort », reconnaît-il.