La conciliation de justice, une solution intéressante pour régler un litige du quotidien

Christian Badé est un personnage emblématique. Juriste de formation, celui qui a obtenu une maîtrise de droit international a commencé sa carrière en tant que juriste de droit privé. Passé par plusieurs entreprises prestigieuses (McDonnell Douglas, Matra, EADS, GDF Suez… ), le retraité de 68 ans a toujours fait du droit, dans le privé, pour régler des problèmes personnels ou concernant des proches.

Depuis trois ans, il agit bénévolement dans l’intérêt des personnes. « C’est une vocation. Devenir conciliateur de justice est ma façon de rendre service aux gens. Cela me permet également d’entretenir la mécanique intellectuelle », confie-t-il à La Gazette.

Avant une assignation en justice, les conflits (qui peuvent être de différentes natures, lire encadré) peuvent être réglés avec l’aide d’un conciliateur de justice. Il prend connaissance successivement de chaque position pour se mettre à tour de rôle « dans la tête » de chaque interlocuteur, afin d’amener les parties à « converger vers un point d’équilibre où l’accord semble correct pour les deux, où chacun trouve son compte ».

75 affaires traitées à Coignières et alentour depuis le début de l’année

Concrètement, lorsqu’un litige intervient, le demandeur (la personne qui fait appel au conciliateur) peut saisir un conciliateur de justice qui conviera le défendeur (la personne ou la société mise en cause par le demandeur) pour qu’une solution soit trouvée. « Dans les affaires dont je suis saisi, et c’est un phénomène nouveau, il y a de plus en plus de demandes de conciliation de la part des avocats de demandeurs pour éviter tant que faire se peut d’aller en justice », explique Christian Badé.

À l’issue de son intervention, trois situations peuvent se présenter. Soit les deux parties tombent d’accord et là un constat d’accord amiable est rédigé, qui peut faire l’objet d’une homologation par un juge (ce qui lui donne force exécutoire, comme un jugement), soit aucune solution n’est trouvée ce qui donne lieu à un constat d’échec. Enfin, un constat de carence est dressé si une partie ne se présente pas. Constats d’échec et de carence donnent droit au demandeur d’aller en justice.

Depuis le début de l’année, 75 affaires à Coignières et ses environs ont été traitées par le conciliateur, dont un tiers qui concernent des litiges de consommation (malfaçons, produits défectueux, contrats de services…). « Ce type de litige est en forte augmentation. » Des affaires peuvent être réglées en 48 h. Quant aux « gros dossiers » (actuellement il en a trois), ils peuvent prendre plusieurs mois.

En seconde position, arrivent les conflits de voisinage. Ils peuvent concerner le domaine immobilier ou les nuisances sonores ou visuelles (notamment les espaces verts). « Les nuisances sonores font partie des plus compliquées à gérer car, contrairement aux autres, il faut prouver qu’elles existent. Tout d’abord, il convient d’identifier clairement la personne à l’origine du trouble et recueillir ses coordonnées », précise Christian Badé. « Ensuite, en l’absence de témoignages de voisins également incommodés, voire de procès-verbal de police, il sera difficile de faire comprendre à l’auteur des troubles qu’il pourrait être sanctionné par la justice. »

« Le contact humain est primordial pour un conciliateur. Quand les personnes me rencontrent, elles voient que je suis là pour les aider. Il faut être calme, diplomate, psychologue et savoir raisonner les gens, toujours dans la bienveillance. Gagner la confiance du défendeur, c’est très important. Quand j’interviens, je lui fais comprendre que cela peut être une chance pour lui de mettre rapidement un terme au conflit plutôt que d’aller en justice », poursuit-il.

Enfin, le travail de préparation en amont, obligatoire pour la résolution du conflit, est très important. « Il faut arriver le jour de la conciliation avec une solution plausible, un ‘‘juste milieu’’, comme dirait Aristote », conclut-il, sourire aux lèvres.

Où trouver un conciliateur de justice ?

Le champ d’action du conciliateur de justice est vaste. Il peut régler des conflits de différentes natures comme les relations entre un bailleur et un locataire, les litiges de la consommation, les problèmes de copropriété, les litiges entre personnes, les litiges entre commerçants, ainsi que conflits et troubles du voisinage. Pour les Coigniériens(nes) et les habitants des communes environnantes, le conciliateur de justice est disponible sur rendez-vous le premier et le troisième mardi de chaque mois, à la mairie de Coignières. Le site internet www.conciliateursdefrance.fr répertorie également la permanence du conciliateur de justice le plus proche de son domicile.