« C’est une charte, pas un document juridique, votre signature est un engagement moral, une sorte de charte de bonne conduite », rappelle aux promoteurs la vice-présidente à l’aménagement du territoire.
L’agglomération se dote d’une charte de la promotion immobilière
Ce document, non juridique, doit encourager les promoteurs immobiliers qui l’ont ratifié, à répondre dans leurs projets aux volontés des collectivités, en termes de dialogue, de qualité ou encore de prix de vente.
L’agglomération veut encourager les promoteurs immobiliers à communiquer avec les communes plus en amont de leurs projets sur des terrains privés, et à garantir un bon niveau de qualité dans leurs programmes. Elle a pour cela travaillé pendant plus d’un an à la rédaction d’une Charte de la promotion immobilière avec les professionnels du secteur, qui a été signée le jeudi 4 juillet par plus d’une trentaine de promoteurs. Ces derniers, s’ils respectent les différents points de la charte, pourront se voir attribuer un label « Qualisqy » pour leurs projets.
« C’est une charte, pas un document juridique, votre signature est un engagement moral, une sorte de charte de bonne conduite », a adressé aux promoteurs Alexandra Rosetti (UDI), vice-présidente de Saint-Quentin-en-Yvelines à l’aménagement du territoire et maire de Voisins-le-Bretonneux. La charte est ainsi divisée en quatre axes majeurs. Le premier est le « dialogue » car les maires de SQY souhaitent être consultés encore plus en amont lorsqu’un promoteur a un projet sur un terrain privé.
« Depuis quelques temps, on constate que nos collègues maires, au niveau des sorties de projets sur des terrains de maisons de particuliers, ces opérations de logements sont pour certaines sans association de la collectivité ou alors trop tardive, ce qui est regrettable », avance Jean-Michel Fourgous (LR), président de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui voit dans cette charte l’ambition de faire en sorte que les habitations correspondent aux attentes des personnes qui habitent et travaillent à Saint-Quentin-en-Yvelines.
« L’idée, c’est d’avoir un dialogue le plus en amont possible, lorsque les promoteurs ont repéré un projet, avec la mairie et SQY de façon à vérifier plein de problématiques, souligne Alexandra Rosetti. On souhaite que les projets soient adaptés, réalistes, raisonnés, parce que quand on densifie trop, après, derrière, il y a aussi d’autres complications. » Le deuxième axe porte sur « le contexte environnant ». Ainsi, les communes et SQY souhaitent qu’au-delà des règles d’urbanisme, les programmes immobiliers « s’intègrent au mieux dans le territoire qui l’entoure », précise l’agglomération.
Le troisième point concerne « les qualités attendues de chaque programme » : « Cette charte met l’accent sur la qualité des constructions, sur les innovations, sur l’accessibilité des logements, et il y a des enjeux environnementaux qu’on ne peut pas ignorer », précise la vice-présidente à l’aménagement du territoire. Le dernier point de la charte demande quant à lui qu’une « attention particulière » soit portée « sur les montants d’acquisition du foncier et les prix de sortie des logements négociés par les opérateurs privés […], » indiquent les documents de SQY.
« Pour les promoteurs qui arriveront à respecter les différents critères de cette charte, il se verront attribuer un label ‘‘Qualisqy’’ qui leur permettra de montrer qu’ils sont capables de faire des constructions de qualité et qui répondent à des critères bien précis », ajoute Alexandra Rosetti, précisant que ce label est attribué lors du permis de construire.
Si plusieurs promoteurs présents pour la ratification du 4 juillet disent voir d’un bon œil cette charte, qui pourrait « tirer la qualité vers le haut », ils estiment qu’un juste milieu est à trouver. « Il ne faut pas qu’elle soit trop contraignante par rapport à la valeur du marché, nous confie l’un d’eux. Il ne faut pas que ça casse l’élan du renouvellement urbain. Nous aussi, on a nos équilibres. » Un autre promoteur ajoute qu’avec une plus haute qualité, « forcément les prix sont tirés vers le haut », et il faut donc que tout le monde puisse acheter. L’agglomération s’est engagée à ce que la charte soit remise à jour annuellement.
