Les conseillers d’opposition du groupe Trappes citoyens, menés par l’élu LR Othman Nasrou (photo) estime que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a servi à « abonder le budget général de la commune ».
Taxe des ordures ménagères : l’opposition veut déposer un recours en justice
Dans un communiqué envoyé la semaine dernière, le groupe d’opposition municipale Trappes citoyens a indiqué vouloir déposer un recours au tribunal au sujet de la taxe des ordures ménagères.
L’opposition municipale du groupe Trappes citoyens va déposer un recours devant le tribunal administratif contre la municipalité au sujet de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les élus d’opposition, menés par Othman Nasrou (LR), également conseiller régional, ont ainsi créé l’Association des contribuables de Trappes (ACT) pour obtenir le remboursement de l’argent qu’ils estiment comme « indûment prélevé » aux Trappistes depuis plusieurs années. Le maire de Trappes, Guy Malandain (DVG), considère pour sa part que la municipalité n’a rien à se reprocher dans la gestion de la ville.
« La majorité municipale actuelle a prélevé indûment un million d’euros chaque année pendant des années (avant 2016 et le transfert de la compétence à l’agglomération, Ndlr), soi-disant au titre de la collecte des ordures ménagères alors que cet argent était dépensé ailleurs, accuse Trappes citoyens dans un communiqué envoyé la semaine dernière. Rappelons que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères […] doit, conformément au cadre légal, être strictement réservée à la collecte des ordures ménagères, et non abonder le budget général de la commune. »
Si la compétence ordures ménagères a été transférée en 2016 à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’opposition estime que c’est pour « maintenir coûte que coûte cette recette d’un million d’euros » que la municipalité aurait « augment[é] de 10 % l’impôt foncier ». L’opposition profite également de son communiqué pour une nouvelle fois « dénoncer la fiscalité ahurissante qui pèse sur les Trappistes, avec notamment une taxe foncière à plus de 24 %, l’une des plus prohibitives des Yvelines ».
Dans les colonnes de Toutes les nouvelles, qui a révélé l’intention de l’opposition la semaine dernière, Othman Nasrou indique que « le recours sera déposé dans un mois ou deux » au tribunal administratif. L’objectif affiché par l’opposition est d’obtenir « le reversement aux Trappistes de l’argent qui leur a été indûment prélevé sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ».
Interrogé au sujet de ce possible recours de l’opposition, Guy Malandain (DVG), le maire de Trappes, n’a pas souhaité apporter de commentaire. « Nous avons géré la ville de Trappes comme nous devions le faire, sinon, on nous l’aurait fait remarquer, avant », se contente de répondre Guy Malandain, glissant au passage que la campagne des municipales de 2020 ne doit pas être étrangère à la démarche de Trappes citoyens.
