La vidéoprotection urbaine mutualisée. Le sujet était au menu de la Matinale organisée le 21 octobre à la Ferme du Manet de Montigny-le-Bretonneux par le syndicat mixte Seine-et-Yvelines numérique (SYN), opérateur en charge des services numériques pour les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Quel nouveau cadre juridique la loi sécurité globale introduit-elle pour la vidéoprotection publique et quelles nouvelles possibilités apporte-t-elle aux communes ? L’article 42 stipule notamment que « lorsqu’un syndicat mixte […] est composé exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale qui exercent la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, il peut décider, sous réserve de leur accord et de celui de la commune d’implantation, […] d’installer et d’entretenir des dispositifs de vidéoprotection. »
Telles sont les questions qui ont été abordées, en présence d’élus et représentants des forces de l’ordre, et par l’intervention d’experts comme Patrick Stefanini (LR), conseiller départemental des Yvelines et vice-président de SYN. « [Les communes] pouvaient installer sur la voie publique des caméras de vidéoprotection, et, en théorie, les intercommunalités pouvaient les aider à acquérir du matériel et à faire le visionnage des images. Mais, en pratique, à de rares exceptions près, les intercommunalités n’ont pas les moyens financiers d’accompagner véritablement les communes, qu’il s’agisse de l’acquisition du matériel ou, et c’est beaucoup plus cher, […] d’un visionnage H24, jour et nuit, des images captées », a-t-il expliqué face à la presse.
« Ce sera pour les communes un formidable atout supplémentaire »
Et de poursuivre : « Désormais, SYN […] va pouvoir intervenir auprès des communes, à leur demande, à la fois pour les aider à acquérir, à installer et à maintenir […], mais également [pour] faire du visionnage H24 pour le compte des communes, comme ce syndicat le fait déjà pour le compte du Département des Yvelines sur les bâtiments départementaux. »
SYN, qui appelait de ses vœux à ce rapprochement et s’était longtemps heurté à des freins juridiques, dispose en effet d’un Centre départemental de supervision des images, auquel sont reliées les caméras de 66 collèges, 13 bâtiments départementaux et quatre Sdis (Service départemental d’incendie et de secours, Ndlr) des Yvelines. « Si l’initiative prise par SYN a du succès auprès des communes, […] il faudra probablement créer d’autres centres, les répartir à l’intérieur du territoire du département, déclare Patrick Stefanini. Mais, ce sera pour les communes un formidable atout supplémentaire. »
Les Yvelines peuvent s’appuyer sur l’exemple de la communauté d’agglomération Plaine vallée, dans le Val-d’Oise, qui fait partie des collectivités pionnières. Depuis 2007, elle a mis en place un dispositif intercommunal de vidéoprotection, doté de 212 caméras pour l’ensemble du territoire (75 km²), complétées par 17 caméras nomades. Un dispositif qui a porté ses fruits, selon Dominique Guilloux, directeur de la sécurité publique et de la prévention au sein de cette communauté d’agglomération de 18 communes et 183 806 habitants, présent lors de la Matinale.
Il évoque notamment l’exemple des graffitis et autres dégradations : « Dans les années 2007-2008, on avait des vagues d’auteurs qui s’amusaient à repeindre allègrement les espaces publics et privés. La communauté d’agglomération avait mis en place une unité anti-tags, [qui] intervenait pour effacer. Le coût de l’opération à l’année était très élevé. Le système de vidéoprotection a permis d’interpeller les auteurs et de les poursuivre en justice. » Et de faire passer les coûts de réparation de « 280 000 » à « 30 000 euros », indique-t-il.
L’exemple d’une intercommunalité dans le Val-d’Oise
Il l’assure, Plaine vallée a fait le choix d’un dispositif « actif », avec « 23 opérateurs qui travaillent 24 h sur 24 et sept jours sur sept ». Et Patrick Stefanini insiste : « Si vous vous contentez d’installer des caméras en mode passif, vous avez des caméras, elles tournent toute la journée et toute la nuit, elles captent des images, mais ces images ne sont utilisées qu’en police judiciaire, après coup. »
« À travers l’expérience qui a été relatée dans le Val-d’Oise, on a vu qu’une communauté d’agglomération, à condition que l’ensemble des élus de la communauté soient animés par une volonté politique forte, était déjà capable d’offrir ce service, affirme l’élu yvelinois. Ce que nous voulons faire à SYN, c’est aller plus loin, nous appuyer sur la capacité d’intervention financière des deux Départements, et cette capacité est bien connue des communes. »
Il annonce déjà la possibilité « qu’à partir de l’année prochaine, on soit dans une phase opérationnelle sur une partie des intercommunalités et des communes ». « On va d’abord essayer d’analyser les besoins des élus, voir jusqu’où ils sont prêts à s’engager », souligne-t-il.