Dans le quartier du Val joyeux, en bordure de la forêt de Bois-d’Arcy, un projet immobilier d’une cinquantaine de logements continue de mobiliser l’Association de protection de l’environnement des Clayes-sous-Bois (APECB). En juin 2019, l’association cherchait déjà à obtenir des garanties à propos de ce projet (voir La Gazette du 25 juin 2019). L’APECB souhaite désormais la remise en état d’une zone classée Espaces boisés classés, dont une partie de la végétation aurait, selon l’association, été enlevée dans le cadre du projet immobilier. De son côté, la mairie explique n’avoir pas constaté d’infraction.

Ce programme immobilier, nommé le Clos de Diane, prévoit la construction de 54 logements, répartis en quatre bâtiments collectifs et 14 maisons, selon l’APECB. Il est en train de sortir de terre au milieu de plusieurs propriétés déjà existantes, sur un terrain de plus de 10 000 m² dont l’extrémité Sud jouxte la forêt de Bois-d’Arcy. Un projet porté par le promoteur lyonnais Alila, au travers de la société HPL bataille.

L’APECB veut des engagements

Depuis plus de deux ans, l’APECB suit de près ce projet immobilier, échangeant à son sujet avec la préfecture et la municipalité
des Clayes-sous-Bois notamment. L’attention de l’association environnementale se porte désormais sur une zone Espaces boisés classés (EBC). Le long de la forêt, au Sud du terrain sur lequel se construit le programme immobilier, se trouve en effet une parcelle classée EBC selon le Plan local d’urbanisme (PLU) des Clayes-sous-Bois. D’après le PLU, « ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements ».

Sauf que le président de l’APECB, également riverain du projet, Jean-Marc Charbonnel, assure, photographies et plans à l’appui, qu’une partie de la végétation de cette zone EBC a été détruite dans le cadre du programme immobilier. Il raconte que « sur la période du 25 mai 2020 au 5 juin 2020 », une « pelleteuse » s’est rendue sur la zone EBC pour la nettoyer, mais a aussi « arraché » « des arbres et de la végétation » qui avaient poussé sur cette parcelle à l’abandon.

« Ils ont bien travaillé une semaine avant d’arrêter, et avec une pelleteuse, ça va vite », avance Jean-Marc Charbonnel, précisant que la zone classée est depuis délimitée par des barrières. Il estime que « la moitié », des près de « 2 500 m² » de zone EBC situés sur le terrain du projet immobilier, a été touchée. Même s’il concède que cette parcelle – sur laquelle se trouvaient « des bidons d’huiles, des dépôts, etc. » – nécessitait d’être nettoyée et que le promoteur n’était peut-être pas au courant de son classement, « ça n’empêche qu’ils ont arraché » de la végétation.

Ce qui n’aurait pas dû arriver selon lui. « Elle est intouchable, c’est la législation : jamais ils n’auraient eu le droit de faire ça, tranche le président de l’APECB. Normalement, la législation, et je me suis renseigné, [est que] si jamais on touche à une zone EBC, on doit replanter à l’identique. » Pour l’association, cette zone EBC doit donc être remise en état, et elle demande juste des garanties que cela sera le cas.

Pas « d’infraction constatée » du côté de la mairie

« S’ils (le promoteur, Ndlr) nous disent ‘‘quand on aura terminé tout le projet, derrière on va replanter’’, ça ne me gène pas, mais qu’on le sache, résume Jean-Marc Charbonnel. On n’a jamais rien demandé d’extraordinaire, on a demandé d’appliquer la législation. » Son association a donc adressé des courriers au promoteur, restés lettre morte, ainsi qu’à la mairie. « On va faire un dernier recommandé à la mairie en leur disant qu’on leur demande d’obtenir une réponse d’Alila, prévoit le président de l’APECB. Si on n’a pas une réponse de ce qu’ils vont faire, dans le respect de la législation en vigueur sur les zones EBC, on estera en justice. »

Mais de son côté, la mairie des Clayes-sous-Bois explique qu’aucun arbre n’a été enlevé de cette zone EBC à sa connaissance. « La procédure a été suivie, à ce jour il n’y a pas d’infraction constatée, explique-t-on en mairie des Clayes-sous-Bois, suite à une sollicitation de La Gazette. Mais nous comprenons l’inquiétude de l’association et restons vigilants sur le suivi du projet. » Sollicité par mail, le promoteur ne nous a quant à lui pas répondu avant la mise sous presse de cette édition.

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