Le parquet de Versailles souhaite diversifier la réponse pénale aux mineurs. C’est l’objet de l’intervention de Christelle Pouey-Santalou, la vice-procureure en charge de la section mineur du parquet de Versailles, le 20 novembre, lors des portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). À l’occasion du trentième anniversaire de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant, la PJJ a ouvert au public les locaux de la Sauvegarde des Yvelines, qui gère les investigations éducatives et les réparations pénales auprès des mineurs.
Pendant cette journée, la vice-procureure a annoncé l’arrivée en 2020 des deux nouvelles sanctions éducatives pour les jeunes : un stage de sensibilisation sur le sexisme et l’homophobie et un autre sur la sensibilisation aux stupéfiants. Pour l’instant, la justice des mineurs, reposant sur l’ordonnance 1945, ne prévoit que deux stages : un stage de formation civique et un stage de citoyenneté. Les autres sanctions étant des mesures éducatives et des peines.
Mais le parquet de Versailles et la PJJ ont voulu les diversifier, pour apporter une réponse judiciaire plus adaptée aux mineurs. « On essaye de développer et de mettre en place des mesures alternatives au sein du parquet. […] Certaines réponses, qu’on aurait voulu apporter, n’existaient pas à Versailles », avoue Christelle Pouey-Santalou. Du même avis, la directrice territoriale adjointe de la PJJ, Bathilde Groh confirme : « On souhaite individualiser les mesures pour ne pas apporter de réponses trop dures, car après il y a un risque de réaction excessive de la part du jeune. »
Par exemple, sur la consommation de stupéfiants, il n’existe pas de sanctions particulières pour les mineurs, qui ne sont pas foncièrement addicts, selon la vice-procureure. Alors « on fait des rappels à la loi et à force de les multiplier, ça n’a pas de sens. […] On veut une réponse adaptée pour un usage occasionnel », analyse la vice-procureure. D’où l’idée de créer ce stage de sensibilisation au danger de l’usage de stupéfiants. Néanmoins, ce dernier aurait déjà pu être mis en place depuis 2007, date de sa création. « On est en retard », concède Christelle Pouey-Santalou. Ce stage permettra d’accueillir pendant quatre demi-journées des jeunes entre 13 et 18 ans.
Quant au stage de formation civique de lutte contre les agissements à caractère sexiste et homophobe, il semble indispensable à mettre en place, au vu des évolutions des infractions. « On est de plus en plus confronté à des jeunes qui ont un rapport au corps et à la sexualité, assez étonnant et incompréhensible », constate la vice-procureure, qui donne comme exemple : « mettre la main aux fesses des jeunes filles », « tabasser un couple d’homosexuels », « diffuser des photos d’une fille nue sur les réseaux sociaux ». Ces derniers ne pourraient pas tous conduire à une condamnation pour harcèlement sexuel ou agression sexuelle, selon Christelle Pouey-Santalou. Ce stage est donc vu comme une réponse alternative, qui leur permettra d’aborder « le rapport à l’autre, et le consentement », illustre-t-elle. Il sera ouvert pour les mineurs âgés de 14 à 18 ans.
Le parquet de Versailles et la PJJ ont également pour objectif d’apporter une réponse pénale plus rapide, suite à une infraction. Par exemple, « la réparation pénale pose des difficultés car on y a fréquemment recours et on a donc une accumulation de dossiers », témoigne la vice-procureure. D’où la volonté de diversifier et de multiplier les sanctions pour sanctionner plus rapidement les mineurs. Surtout que plus la sanction tombe tard, plus le mineur replongerait. « Il faut des dispositifs de réponse rapide parce que les mineurs, dès lors qu’il n’y a pas de sanction immédiate, ils oublient qu’ils ont fait l’acte. […] Il faut vite les remettre sur les rails pour éviter qu’ils réitèrent », affirme Christelle Pouey-Santalou.