Le conseil départemental va faire la promotion de ses actions en faveur des communes. La semaine dernière, Pierre Bédier (LR), le président du Département a entamé ses « Rencontres du territoire ». Il s’agit d’une série de déplacements thématiques dans les différents cantons yvelinois, d’octobre 2019 à juin 2020, pour échanger directement avec les élus sur les différents dispositifs mis en place par les Yvelines. Car Pierre Bédier l’affirme : les finances du conseil départemental se portent mieux, et il peut donc redéployer des accompagnements financiers en faveur des communes.

« S’ouvre un nouveau cycle pour le conseil départemental puisqu’on a eu une période de remise en ordre des finances départementales qui s’est achevée il y a à peu près une année », explique Pierre Bédier, lors d’un point presse organisé le 1er octobre, la veille de la première « Rencontre du territoire » dans le canton de Rambouillet. Il fait ici référence à la péréquation (la solidarité entre Départements, Ndlr) et la baisse de la dotation globale de fonctionnement (dotation de l’État aux collectivités, Ndlr) qui ont impacté les finances du Département : « Il nous a donc fallu jouer sur les deux leviers qui étaient la fiscalité (voir encadré) et les économies [sur les dépenses de fonctionnement]. »

Si Pierre Bédier avance que « la pression budgétaire continue », il estime que le Département « n’a plus cette baisse très importante de [ses] ressources ». « Depuis qu’on est stabilisés, on a recommencé à travailler sur ce qu’il était nécessaire d’apporter aux autres collectivités […], poursuit-il. Donc depuis deux ans, nous avons mis en place un certain nombre de mécanismes qui permettent d’aider financièrement, de façon très substantielle puisque l’an passé on a dépensé presque 100 millions d’euros en faveur du bloc communal. »

Ces aides se traduisent par les dispositifs mis en place tels que le contrat rural, le contrat rural +, le contrat Yvelines territoires, etc., qui aident aux financements des projets des communes et intercommunalités. Dispositifs dont le Département veut juger l’efficacité au travers des « Rencontres du territoire », tout en en faisant la promotion. « L’objectif de ces déplacements thématiques est d’aller voir sur place, thème par thème, si on a les bons outils, si les décisions qu’on prend sont suivies d’effets », avance Pierre Bédier.

Le Département ajoute que ce sera aussi l’occasion d’écouter les doléances des élus et de « relayer ces inquiétudes auprès des échelons de l’État ». Alors que la première « Rencontre du territoire » a eu lieu la semaine dernière sur le thème du soutien aux communes, quatre autres sont déjà prévues d’ici à la fin de l’année, portant sur l’action sociale, le logement et la rénovation urbaine, le sport et la jeunesse, etc.

Une baisse de la fiscalité est-elle envisageable ?

Mais si les finances du Département se portent mieux, est-il envisageable qu’il revienne sur la hausse de la fiscalité votée en 2016 ? À cette époque, le conseil départemental avait voté une hausse de 66 % de son taux de la taxe foncière, justifiée par la baisse de la dotation globale de fonctionnement et à l’augmentation de la péréquation. « On a fait, depuis six ans, des économies qui nous permettent désormais de restituer une partie de la pression fiscale qu’on avait faite, mais on hésite à le faire tant qu’on ne connaît pas les règles du jeu », souligne le président du conseil départemental, Pierre Bédier (LR), lors du point presse du 1er octobre.

Il fait référence au projet du gouvernement de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière. « Si on fait baisser quelque chose qu’on va transférer, et qu’on remplace ça par une somme d’argent encore moindre, ce qui est généralement ce que fait l’État, on peut se retrouver dans de grandes difficultés, et ne pas pouvoir aider les communes », poursuit Pierre Bédier, précisant malgré tout qu’une baisse de la fiscalité pourrait faire l’objet de futures annonces.

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