Quatre tribunaux judiciaires, dont celui de Versailles, se mettent à l’heure des JO

Depuis 2022, quatre tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (Nanterre, Pontoise, Versailles et Chartres, Ndlr) travaillent pour organiser une présence judiciaire renforcée et une réponse pénale adaptée aux phénomènes de délinquance pendant la période des Jeux olympiques, du 26 juillet au 11 août, et paralympiques, du 28 août au 8 septembre.

« Les plateformes de traitement en temps réel (TTR) du parquet et les permanences de l’instruction des tribunaux pour enfants et des juges des libertés et de la détention (JLD) seront toutes renforcées. Les juridictions, dès que cela sera possible, mettront en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. En outre, elles prononceront des peines de détention sous écrou, alternatives et exécutables dès leur prononcé », explique un communiqué de la cour d’appel de Versailles.
Ainsi, un gros travail a été mené par la cour d’appel de Versailles et les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour faciliter le prononcé des peines alternatives. « Ce dispositif permet une peine effective, immédiate et alternative à l’emprisonnement ferme lorsque le profil du mis en cause et la nature des faits le permet (travail d’intérêt général spécifique aux Jeux olympiques et paralympiques), une mise à exécution immédiate des peines prononcées dans le prolongement de l’audience (mandat de dépôt, bracelets de surveillance électronique et le placement en semi-liberté) » poursuit le communiqué.

De nombreux services vont s’adapter à l’événement mondial comme par exemple les interprètes qui pourront intervenir dans plus de 150 langues différentes. Enfin, à Versailles, le nombre des comparutions immédiates sera doublé.