La Ville prend son mal en patience suite à l’occupation illégale de terrains par des Roms
L’installation récente de membres de la communauté Rom dans la commune a fait réagir le maire, qui a entrepris toutes les démarches nécessaires pour procéder à leur évacuation.
Des gens issus de la communauté Rom se sont installés dans différents quartiers de Guyancourt, comme cela a déjà été le cas plusieurs fois par le passé. Lors de son Facebook live du 28 avril, le maire DVG de Guyancourt, François Morton, est revenu sur ces installations non autorisées. « Nous avons sur le territoire guyancourtois actuellement 3 implantations de camps et vous avez raison ce sont des camps de Roms. Il y en a un à Bouviers, il y en a un à la limite entre les communes de Saint-Cyr-l’École et Guyancourt, et il y en a un également à la Petite minière », a relaté l’édile.
Il a ensuite expliqué que pour chacun des ces 3 exemples, « il y a eu l’ensemble des procédures effectuées par la ville de Guyancourt » ou les propriétaires des terrains concernés. À propos du camp installé à Bouviers, le terrain n’appartient pas à la Ville mais à un propriétaire privé « qui a fait l’ensemble des démarches nécessaires. C’est le cas aussi pour le camp à la limite des communes de Saint-Cyr et de Guyancourt », ajoute l’élu.
Une description précise et chronologique de l’ensemble des mesures prises par la municipalité a été détaillée par le maire concernant l’occupation à la Petite minière, terrain qui relève d’une gestion communale. Ainsi, François Morton explique que, dès le 27 février, « la police municipale a constaté la 1ère installation de gens sur le secteur de la Petite minière ainsi que des dégradations sur un bâtiment communal qui est situé sur le chemin rural numéro 7 ».
Le lendemain, 28 février, un dépôt de plainte a été effectué par la police municipale pour la Ville pour dégradation d’un bien et violation de domicile. Le 6 mars, un autre dépôt de plainte a été fait par l’OPIE (Office pour les insectes et leur environnement), une association de protection de la nature et d’éducation à l’environnement spécialisée sur les insectes, pour vol d’énergie, « puisqu’il y a eu des branchements des personnes installées sur le compteur de l’OPIE », détaille l’édile.
Suite des événements le 7 mars, avec le dépôt d’une requête en référé (un référé est une procédure d’urgence permettant de saisir le président du tribunal judiciaire afin d’obtenir en urgence une décision prescrivant des mesures provisoires) par la Ville de Guyancourt, auprès du tribunal judiciaire de Versailles. « Avec une demande d’expulsion des personnes illégalement installées aux fins d’habitation au sein d’une propriété communale, ce sont les termes juridiques », poursuit François Morton.
Une nouvelle main courante a été dressée par la police municipale le 14 mars, suite à l’installation d’individus supplémentaires sur le site. Malheureusement pour la commune, les démarches de cette nature sont souvent chronophages. Elle l’a constaté le 17 mars quand le retour du greffe du tribunal a indiqué à la municipalité « qu’il y avait l’obligation d’un dépôt de la requête par un avocat », explique le maire.
« Le 18 mars, nous avons donc sollicité le cabinet d’avocats de la ville de Guyancourt pour le dépôt d’une requête en référé auprès du tribunal. Le 24 mars, l’avocate de la Ville informe que la 1ère date disponible auprès du greffe du tribunal judiciaire de Versailles est le 4 septembre. Il s’agit là d’une audience de fond. Les dates pour obtenir un passage du dossier en référé sont, elles, encore plus lointaines », regrette l’élu. Le 28 mars, une sollicitation a été menée auprès de l’avocate de la possibilité pour la Ville de déposer un autre référé auprès du tribunal judiciaire. « C’est une procédure qui doit permettre de démontrer l’extrême urgence à expulser les occupants illégaux. Dans ce type de procédure, il est nécessaire d’argumenter très fortement sur le trouble à l’ordre public, des périls graves et imminents, afin que le juge accepte la mise en œuvre de cette procédure », poursuit le maire.
Les 10, 12 et 14 avril, de nouveaux rapports établis par la police municipale ont mis en évidence la présence de nouveaux individus et de nouvelles constructions sur le site. Le 29 avril, un huissier de justice s’est rendu sur place pour réaliser un constat d’occupation, obligatoire et nécessaire afin d’appuyer les éléments d’insalubrité. « Notamment l’absence d’installations sanitaires mais aussi de la dangerosité du site avec de l’amiante dans le bâtiment et la dangerosité des branchements électriques, de nuisances pour les riverains évidemment avec le bruit, les risques de fuites d’hydrocarbures avec les épaves et les véhicules en réparation sur le terrain », a listé François Morton. La commune est en attente du dépôt de la requête pour la procédure en référé.
« Il était important que je puisse vous mentionner tous ces éléments car la commune est entièrement tributaire des dates d’audience fixées par le tribunal. Pourquoi des délais si longs ? Un manque de magistrats, de greffiers, ainsi que le volume des dossiers à traiter qui conduit à des délais très longs pour obtenir une date d’audience et un passage au tribunal. Après l’audience, il sera nécessaire d’obtenir ensuite le concours de la force publique avec l’appui de la préfecture des Yvelines et de la Police nationale afin qu’il puisse être procédé à cette expulsion. Tout ça, je le regrette, mais sachez que la Ville, dans les 3 situations, a fait et fait ce qui est nécessaire […]. Mais vous voyez à quel point les choses sont complexes. Je continuerai à vous tenir au courant de tous ces éléments », a conclu le maire.
