Les deux gérantes du centre dentaire de Trappes sont passées devant la justice
Deux gérantes d’un cabinet dentaire de Trappes sont passées en comparution immédiate. La Sécurité sociale avait déconventionné leur centre, en février dernier, pour pratiques frauduleuses.
Le lundi 12 juin, les deux gérantes (deux sœurs de surcroît) du centre dentaire de Trappes installé dans l’avenue Paul Vaillant-Couturier, ont fait face au tribunal judiciaire de Versailles pour une fraude d’un montant important au préjudice de la Sécurité sociale. La décision du jugement est attendue pour le 26 juin prochain.
Un préjudice estimé à près de 1,5 million d’euros
Comme nous l’évoquions précédemment dans nos éditions du 24 janvier et du 7 février derniers, deux centres de santé ont été déconventionnés, pour une durée de cinq ans sans sursis, par la Sécurité sociale pour des pratiques frauduleuses dont le préjudice s’élève à près de 1,5 million d’euros. L’un est un centre ophtalmologique situé en Seine-Saint-Denis, l’autre est donc ce fameux centre dentaire basé à Trappes. « Le ministère public a requis 30 mois de prison, dont 18 mois avec sursis, contre les deux mises en cause. Le jugement sera rendu le 26 juin 2023 », indique un article de 78actu.
Les gérantes avaient été placées en janvier sous contrôle judiciaire après une enquête menée par le Comité départemental anti-fraude (CODAF) qui avait révélé l’existence de multiples fausses facturations et actes médicaux fictifs.
Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, a dévoilé le lundi 29 mai un plan pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à plusieurs milliards d’euros par an. « C’est dans ce contexte que s’est déroulée l’audience des deux sœurs », poursuit 78actu.
Face au tribunal, elles ont reconnu « avoir merdé ». Mais elles ont nié avoir monté cette escroquerie pour s’enrichir personnellement, argumentant « avoir contracté des emprunts à peine le centre ouvert. On a fait ça pour maintenir le centre de santé à flot », expliquent-elles lors du procès.
Un argument mis à mal par la juge qui a déclaré : « Pourtant, on retrouve plus de 1,6 million d’euros sur le compte en banque du centre même pas un an après son ouverture. » En effet, depuis septembre 2021, date de l’ouverture du centre, des fausses facturations sont relevées. « Pas moins de 5 000 euros pour un simple vaccin contre le Covid-19 maquillé en cinq couronnes dentaires posées. Autre exemple, parmi des dizaines : 15 000 euros pour le traitement d’une carie déguisé en pose de vingt-trois couronnes dentaires », indiquent nos confrères.
94 patients ont été auditionnés durant l’enquête et 80 % d’entre eux ont noté une différence entre les prestations qu’ils ont reçues et les actes déclarés. De plus, tous les patients étaient bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, anciennement appelée Couverture maladie universelle (CMU). « Les deux gérantes réfutent pourtant avoir voulu profiter de personnes précaires en espérant que ces dernières ne vérifient pas leur compte Ameli », continue 78actu.
94 patients ont été auditionnés pour l’enquête
Les professionnels de santé et employés du cabinet dentaire ont eux aussi témoigné relatant des dérives. « Le profil d’un dentiste employé durant quatre mois continuera à être utilisé pour déclarer 75 000 euros d’actes fictifs après son départ », précise 78actu.
Autre exemple, cette secrétaire qui fut contrainte de facturer 30 000 euros de faux soins par jour pour conserver son emploi.
Lors de leur interpellation, de nombreuses affaires étaient emballées, laissant penser à un futur déménagement, peut-être à Dubaï, car les deux gérantes avaient des cartes de résident pour cette destination. Pour l’heure, rendez-vous le 26 juin prochain pour connaître la décision des juges.
