Suite à la saisie du procureur de la République en juin 2018 par l’ancien maire de Coignières, Jean-Pierre Sevestre (DVD), qui pointait alors des « irrégularités » qu’il estimait héritées de la gestion passée de la commune, une enquête préliminaire a été ouverte. Sont en cause notamment des logements appartenant à la commune et loués, parfois à des tarifs très avantageux, à des agents09 municipaux. Le nouveau maire, Didier Fischer (SE), qui selon ses mots « hérite de cette situation », a décidé d’agir. La majorité élue en décembre a donc voté, lors du conseil municipal du 2 juillet, le déclassement de 13 des 20 logements communaux pour en permettre une éventuelle vente future.

« Vous savez que monsieur Sevestre a déposé une plainte contre X pour concussion, en ce qui concerne les logements de la commune : ça veut dire qu’aujourd’hui, le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire, explique Didier Fischer aux élus lors du conseil municipal. Ouvrir une enquête préliminaire, ça ne veut pas dire que le délit est constitué, mais il y a enquête. » Selon lui, plusieurs personnes ont déjà été entendues, et certains agents comme lui-même, en tant que maire, pourraient être inquiétés puisque certains cas seraient « à la limite de la légalité ».

« La situation juridique actuelle nous oblige à faire un geste en montrant qu’on veut mettre un terme à cette situation, poursuit le maire de Coignières. Aujourd’hui, déclasser ces logements dans le domaine privé […], c’est un geste fort vis-à-vis de la procédure en cours. » Sur les 20 logements que possède la commune, Didier Fischer explique que sept sont des logements de gardiens, attenants à des équipements publics, et ne sont donc pas concernés car il s’agit d’un « cas de figure que la loi reconnaît ».

Ce sont donc les 13 autres logements qui sont déclassés. Une partie de ceux-ci sont occupés par des agents qui ont des astreintes pour compenser le loyer modéré (deux logements d’instituteurs ne posent également pas de problèmes, Ndlr), mais d’autres ont des loyers « extrêmement bas, et ça pose quelques problèmes » détaille l’élu. « Ce sont des situations qui sont souvent complexes et qui peuvent poser, légalement aussi, certains problèmes, indique le maire. On propose donc de passer ces logements dans le domaine privé de la commune, ce qui peut permettre, à terme, de vendre une partie de ce patrimoine. »

Didier Fischer insiste qu’il n’est « pas question » de les vendre tout de suite ou « de mettre des agents à la porte ». Il prévient que les différentes situations seront vues directement avec les personnes concernées : « Il y a deux solutions : on vend ou on réactualise les loyers, mais vente ou réactualisation se feront dans la négociation avec accord des personnes concernées. » Dans les rangs de l’opposition, qui s’est abstenue lors du vote, Nathalie Figueres a regretté que les agents concernés n’aient pas été informés de ce déclassement plus tôt : « Je pense qu’il aurait été judicieux de consulter les agents dans un premier temps, avant de faire passer ça en délibération. »

Ce à quoi le maire de Coignières a répondu que chaque situation allait désormais être « étudiée au cas par cas », et concerne véritablement « six ou sept agents de la commune au maximum ». Un peu avant, Didier Fischer avait indiqué attendre « les résultats de l’enquête préliminaire pour voir ensuite, comment nous allons, nous commune, nous situer par rapport à ça ». Et d’ajouter : « Mais il était nécessaire d’agir, il était grandement temps d’agir. »

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