Deux dirigeants d’une concession Jeep placés en garde à vue pour fraude supposée au malus écologique

Les policiers du commissariat d’Élancourt ont mené une enquête pour une fraude supposée au malus écologique. Ce malus est une taxe mise en place par l’État, lors de la première immatriculation d’un véhicule, qui vise à inciter les acheteurs à privilégier des véhicules moins polluants car plus le véhicule pollue, plus la taxe est élevée. « Ce malus s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur », précise le site internet economie.gouv.fr.

Ainsi, l’enquête des policiers a permis de mettre en évidence un système frauduleux, mis en place au sein d’un garage Jeep, à Coignières. L’ancien directeur et le patron, respectivement âgés de 45 et 48 ans, ont été placés en garde à vue, le mardi 7 mai, au commissariat d’Élancourt. « Ils sont soupçonnés d’avoir contourné les règles d’immatriculation de certains véhicules, avec à la clé une perte de 432 000 euros pour les caisses de l’État », révèle un article du Parisien.

Le Service central de renseignement criminel (SCRC) a reçu une information provenant des impôts. Dans celle-ci, il est question d’une « fraude concernant la vente de 4 × 4 Jeep, modèle Wrangler, qui aurait été mise en œuvre entre 2018 et 2020 », précise Le Parisien. Ce modèle de SUV du constructeur américain, assez onéreux (avec des prix avoisinant les 80 000 euros), est fortement taxé avec le malus écologique.