Aucun abus n’est parvenu aux oreilles de la Commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) mais six de ses membres ont manifesté ce lundi 26 août devant le site Charcot du centre hospitalier de Plaisir, qui a notamment un service de psychiatrie. L’association réclame à l’hôpital plaisirois l’accès à son registre de contention et d’isolement ainsi qu’au rapport annuel sur les pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention. Sollicité, le centre hospitalier de Plaisir confirme son refus de communiquer les documents demandés car il se conforme au cadre législatif concernant les hospitalisations sous contrainte.

La CCDH est une association, fondée en 1969 aux États-Unis par l’église de Scientologie, disant « dénonc[er] les violations des droits de l’homme commises en psychiatrie ». Elle est dans les faits très hostile et opposée à la psychiatrie, comme le laisse apparaître son site internet. La CCDH est par ailleurs mentionnée à plusieurs reprises par la Miviludes, organe ministériel de lutte contre les dérives sectaires, comme une émanation de la scientologie, qui cherche « à intervenir activement dans le domaine de la psychiatrie afin de dénoncer voire de perturber la mise en œuvre des traitements conventionnels ».

Lundi 26 août à partir de 10 h 15, six membre de la CCDH étaient réunis devant l’hôpital Charcot pour scander leur opposition « aux usages abusifs de mesures de contention et dénoncer les abus en psychiatrie », selon les mots de Mylène Escudier, présidente française de l’association. Si la CCDH n’a pas eu vent de telles pratiques à Plaisir, elle réclame surtout au centre hospitalier de lui communiquer deux documents sur les mesures de contentions et d’isolements prises par l’établissement.

« La direction ne nous répond pas et refuse de nous remettre [ces documents] », regrette Mylène Escudier. La CCDH en a en effet fait la demande fin 2018, à Plaisir comme dans d’autres établissements de santé, et en l’absence de réponse de l’hôpital plaisirois, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en février dernier. Le 21 mars, la Cada a émis « un avis favorable à la communication » à l’association « du registre de contention et d’isolement et du rapport annuel », peut-on lire sur l’avis en question.

Comme la CCDH n’a toujours pas les documents, elle a saisi le tribunal administratif début août et organisé la mobilisation de ce lundi. « On veut les documents, insiste Mylène Escudier, soulignant « l’obligation légale » pour les établissements psychiatriques de tenir ces documents. S’ils nous les donnent, il n’y a pas de soucis, mais je voudrais les analyser. » La présidente de l’association s’étonne donc du « silence gardé par l’administration » de l’hôpital plaisirois.

Contacté par La Gazette, la direction du centre hospitalier de Plaisir explique « se conforme[r] au cadre législatif et réglementaire concernant les hospitalisations sous la contrainte », énumérant notamment des « visites de l’établissement par les autorités », et « la tenue d’un registre des contentions mis à la disposition de la commission départementale des soins psychiatriques, au contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses délégués et aux parlementaires ».

Avançant que ces mesures de contrôle sont « appliquées dans le strict respect de la loi », la direction confirme que « l’option retenue par le centre hospitalier de Plaisir est de maintenir une position de refus de communiquer les pièces demandées, relatives à des patients, à une association quelle qu’elle soit ».

Articles similaires