La justice a récemment condamné les entreprises chargées de la restructuration de l’hôpital Charcot de Plaisir à indemniser à hauteur d’un peu plus d’un million d’euros une filiale de Vinci construction. « La justice vient d’octroyer un million d’euros au bénéfice de Dumez Île-de-France, filiale de Vinci construction, qui avait été pénalisée par l’arrêt du chantier de l’hôpital psychiatrique de Plaisir », a expliqué une source judiciaire le 9 juillet, à 78actu.
Le cabinet d’architectes Le Guyader engineering architecture (LEA) et le bureau d’études Edeis (ex-Lavalin) ont ainsi été condamnés par la cour administrative d’appel de Versailles, car en juin 2016, le centre hospitalier de Plaisir « avait en effet ajourné la démolition des bâtiments existants compte tenu des anomalies découvertes à cette occasion, en l’occurrence une insuffisance des aciers et un défaut d’adhérence entre prédalles et dalles ayant été détectés », précise 78actu.
Le tribunal administratif de Versailles a tranché
L’entreprise de Vinci avait alors demandé à l’hôpital de prononcer la résiliation pure et simple du marché et plus seulement un ajournement temporaire. « Mais dans l’attente d’une expertise, l’hôpital avait refusé de lui rembourser les frais engagés ». Dumez Île-de-France s’était alors tourné vers le tribunal administratif de Versailles en septembre 2020, qui avait condamné le cabinet d’architectes et le bureau d’études à verser 41 000 euros à l’entreprise. Somme insuffisante pour cette dernière, qui avait fait appel pour réclamer 1 million d’euros de dédommagements, correspondant à « sa perte de marge mais aussi au coût de la dépose du matériel et de repli du chantier et à d’autres frais divers », expliquent nos confrères.
De son côté, le centre hospitalier indique n’avoir commis aucune faute. Il a rejeté la responsabilité sur son équipe de maîtrise d’œuvre, qui n’avait « pas diagnostiqué le caractère général des désordres affectant les planchers ». L’avocat de l’hôpital a estimé « qu’il n’a fait preuve d’aucune résistance aux compléments de recherche, et l’expert lui-même a exclu dans un premier temps cette hypothèse ».
L’avocat du cabinet d’architectes a, pour sa part, indiqué que « l’expert reconnaît que les vices étaient indétectables ». Toutefois, « Dumez Île-de-France a dû maintenir, à ses frais, l’alimentation du chantier en électricité, eau et téléphone et assurer sa surveillance du 1er décembre 2017 […] au 23 juillet 2018 », a justifié le tribunal, avant de prendre sa décision.
Finalement, « la somme de 41 000 euros octroyée en première instance par le tribunal administratif de Versailles a donc été portée à un peu plus d’un million d’euros ; elle a été mise à la charge du cabinet d’architectes et du bureau d’études, et non pas à celle de l’hôpital », conclut 78actu.
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