Législatives : le recours de William Martinet rejeté, Laurent Mazaury reste député
Le candidat LFI William Martinet, alors député sortant les 30 juin et 7 juillet 2024, avait déposé un recours suite à sa défaite de 140 voix contre Laurent Mazaury (UDI). Une requête rejetée par le Conseil constitutionnel.
Lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, Laurent Mazaury (UDI) avait été élu député dans la 11e circonscription des Yvelines (comprenant notamment les villes d’Élancourt, Trappes et La Verrière) avec 50,16 % des suffrages exprimés à l’issue du 2d tour, soit seulement 140 voix de plus que son adversaire et député sortant, l’Insoumis William Martinet (49,84 %). Un résultat contesté par ce dernier, qui avait déposé un recours pour tenter de faire annuler l’élection. 8 mois plus tard, le Conseil constitutionnel, a rejeté cette requête, confirmant ainsi la victoire de Laurent Mazaury.
Sur son site internet, le Conseil constitutionnel rapporte 2 types de griefs : ceux relatifs au déroulement de la campagne et ceux relatifs aux opérations de vote. L’instance rappelle notamment que « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».
Des éléments « pas de nature à affecter le résultat de l’élection »
Concernant les griefs relatifs aux opérations de vote, le Conseil constitutionnel souligne que « le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement » et que « lorsqu’un électeur se trouve dans l’impossibilité de signer, l’émargement […] est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : ‘‘l’électeur ne peut signer lui-même » ».
Ces griefs sont liés à diverses accusations formulées par William Martinet, rapportés par le Conseil constitutionnel (publication et diffusion de messages de soutien d’élus appelant à voter pour Laurent Mazaury, prétendues irrégularités dans certains bureaux de vote…). Néanmoins, l’instance estime, concernant certains de ces éléments, que le candidat vainqueur a « retracé la dépense correspondante dans son compte de campagne », et pour d’autres qu’ils ne sont « pas de nature à affecter le résultat de l’élection ».
« Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées par M. Mazaury ni de procéder à l’audition demandée par ce dernier, que la requête de M. Martinet doit être rejetée », concluent les Sages dans leur décision du 7 mars dernier.
A noter que suite à cette décision, conformément à la loi sur le non-cumul des mandats, Laurent Mazaury annonce avoir démissionné de ces fonctions d’adjoint à la culture à Élancourt, vice-président au sport à SQY, et président des sociétés d’économie mixte, MOP (gérant la chaine TV78) et Ciné 7.
