La ville de Montigny est en train de faire du tri sur ses listes électorales en entamant une procédure de radiation des électeurs « dont il n’est pas possible de vérifier leur attache avec Montigny. Un processus réglementaire et très rigoureux », précise la municipalité ignymontaine sur son site internet. La Ville compte pas moins de 1490 cartes électorales, et propagandes électorales (l’ensemble de la communication à laquelle les candidats ont recours pour faire campagne [affiches, professions de foi…], Ndlr) transmises mais renvoyées comportant la mention NPAI (N’habite plus à l’adresse indiquée). Car la réglementation stipule que pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, « il faut soit y avoir son domicile, soit y payer ses impôts locaux, soit y avoir la qualité de gérant ou associé majoritaire d’une société domiciliée sur le territoire », explique la commune.
1 490 cartes électorales et propagandes électorales concernées
Alors pourquoi entreprendre une telle démarche ? Car la loi impose une mise à jour des listes électorales pour « vérifier que chaque électeur a une attache avec la ville dans laquelle il vote. À défaut, le fichier électoral n’est pas fiable car il ne reflète pas la réalité du terrain », poursuit la municipalité. Mettre à jour ses listes électorales pour une commune est donc un acte responsable, transparent et important, notamment avec l’arrivée des prochaines élections municipales prévues en mars 2026.
Selon la municipalité, deux bureaux de vote sont concernés « en priorité ». Il s’agit des bureaux de vote Verlaine et Rimbaud, « où le nombre de retours atteint 180 et qui seront délocalisés en 2026, afin d’être en cohérence avec la nouvelle sectorisation scolaire », fait savoir la commune. Pour les habitants qui sont concernés par cette radiation, ils recevront un avis de notification par courrier recommandé avec accusé de réception. À compter de la réception de ce courrier, ils disposent de 15 jours pour « apporter les preuves de leur attache à la ville. Dans le cas contraire, ils seront radiés », met en garde la Ville.
Au niveau de la protection des données personnelles, dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la loi informatique et libertés, il n’est pas possible pour la commune d’utiliser des informations recueillies auprès d’usagers (lors d’une inscription à l’école, une délivrance d’aide sociale…) pour « instruire un autre dossier ou dans un autre objectif que celui pour lequel elles ont été collectées », mentionne la Ville. C’est-à-dire que pour actualiser ses listes électorales, la Ville ne peut pas utiliser ces données collectées, d’où cette procédure entreprise par la commune.
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