Trappes remporte une victoire… sur le terrain judiciaire
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de la Ville, qui demandait au club de basket de quitter un logement communal, révèle 78ctu.
En conflit avec le maire Génération.s de Trappes, Ali Rabeh, sur de nombreux points (lire nos éditions du 9 avril et du 29 octobre), l’Étoile sportive des cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines (ESCTSQY) a récemment obtenu gain de cause sur l’un d’entre eux. Dans un article du 23 novembre, 78actu révèle que le « tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de la ville de Trappes, qui avait demandé de forcer le club de basket à libérer un logement communal ».
Une requête réexaminée mais pas avant 18 mois
La Ville souhaitait le mettre à disposition à un de ses agents, travaillant au sein de l’école Aragon et dont le logement actuel doit être libéré pour travaux. Mais la commune se borne à produire le compte rendu du conseil de l’école Aragon qui s’est tenu le 8 novembre 2022 et une lettre des parents d’élèves, non datée, évoquant les nuisances générées par certains locataires et ne justifie « ni de l’actualité des difficultés ainsi évoquées ni de l’existence d’un programme de travaux » à l’école Aragon, estime entre autres la juge des référés du tribunal dans l’article de nos confrères. « La mesure demandée ne présente pas un caractère d’urgence », conclut-t-elle. Le tribunal doit se pencher de nouveau sur la requête de la Ville mais pas avant 18 mois.
