Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines pertes de récoltes

Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties peut être accordée suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un événement extraordinaire.

La municipalité de Magny-les-Hameaux a indiqué sur son site internet « qu’un dégrèvement de Taxe foncière sur les propriétés non bâties peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un événement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts ». Ces exonérations d’impôts « consécutives à des calamités agricoles » sont accordées au bailleur d’un bien rural et bénéficient au preneur. « Il appartient donc au bailleur d’en restituer le bénéfice au fermier », ajoute la Ville. « En vue de l’information des preneurs, la mairie a été destinataire de la liste des parcelles situées sur la commune ayant fait l’objet d’un dégrèvement », précise la municipalité. La liste peut être consultée au service urbanisme de la mairie, aux horaires d’ouverture.